16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Les Genêts 449, route des Crêtes Sophia Antipolis Cedex 06901 FRL03 BP 43 FRA 24060058500014 0489877062 v.weltin@agglo-casa.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 2.3 eforms-sdk-1.13 b346064c-38cb-43ee-97e5-f999acc79750 8f6d32c3-f3b5-4ed3-b44e-43555b61c575 2026-04-17+02:00 10:15:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique open false Marché public Fourniture de carburants de tous types en station, lavage, accès aux parkings et passage en péage des véhicules du groupement de commande CASA - Commune de Vallauris Golfe Juan La consultation a pour objet : - L’accès à un réseau de stations-services via un système de carte pour : • La fourniture de carburants de tous types, • Le nettoyage de véhicules, - La possibilité de recharge des véhicules à des bornes électriques, - L’accès au réseau autoroutier national par badge, - L’accès à des parkings publics payants via un badge ou une carte, - La mise à disposition d’un espace web sécurisé permettant le suivi, le contrôle et la gestion de l’ensemble des prestations précitées pour chaque collectivité du groupe-ment de commande. supplies Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 21136 et L. 21137 du Code de la commande publique entre la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) services 14000000 09200000 L’ensemble des prestations de l’accord-cadre doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de déplacements sur tout le territoire national. Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Fourniture de carburants de tous types en station, lavage, accès aux parkings et passage en péage des véhicules du groupement de commande CASA - Commune de Vallauris Golfe Juan non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement www.marches-securises.fr 6 Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Fourniture de carburants de tous types en station, lavage, accès aux parkings et passage en péage des véhicules du groupement de commande CASA - Commune de Vallauris Golfe Juan La consultation a pour objet : - L’accès à un réseau de stations-services via un système de carte pour : • La fourniture de carburants de tous types, • Le nettoyage de véhicules, - La possibilité de recharge des véhicules à des bornes électriques, - L’accès au réseau autoroutier national par badge, - L’accès à des parkings publics payants via un badge ou une carte, - La mise à disposition d’un espace web sécurisé permettant le suivi, le contrôle et la gestion de l’ensemble des prestations précitées pour chaque collectivité du groupement de commande. supplies Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 3 500 000 € HT services 14000000 09200000 L’ensemble des prestations de l’accord-cadre doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de déplacements sur tout le territoire national. Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA 1 3 La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale. 26-39164 3.2.5 Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis 2026-04-19 2026-05-20T12:00:00+02:00 2026-05-20 52 Carburant, hydrocarbure 403 Carte magnétique, carte à puce 06 83 13 75 Fourniture de carburants de tous types en station, lavage, accès aux parkings et passage en péage des véhicules du groupement de commande CASA - Commune de Vallauris Golfe Juan Avis de marché - Avis n° 26-39164 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 13, 75
Annonce n° 26-39164
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants de tous types en station, lavage, accès aux parkings et passage en péage des véhicules du groupement de commande CASA - Commune de Vallauris Golfe Juan
Description : La consultation a pour objet : - L’accès à un réseau de stations-services via un système de carte pour : • La fourniture de carburants de tous types, • Le nettoyage de véhicules, - La possibilité de recharge des véhicules à des bornes électriques, - L’accès au réseau autoroutier national par badge, - L’accès à des parkings publics payants via un badge ou une carte, - La mise à disposition d’un espace web sécurisé permettant le suivi, le contrôle et la gestion de l’ensemble des prestations précitées pour chaque collectivité du groupe-ment de commande.
Identifiant de la procédure : 8f6d32c3-f3b5-4ed3-b44e-43555b61c575
Identifiant interne : Marché public
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L’ensemble des prestations de l’accord-cadre doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de déplacements sur tout le territoire national.
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 21136 et L. 21137 du Code de la commande publique entre la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants de tous types en station, lavage, accès aux parkings et passage en péage des véhicules du groupement de commande CASA - Commune de Vallauris Golfe Juan
Description : La consultation a pour objet : - L’accès à un réseau de stations-services via un système de carte pour : • La fourniture de carburants de tous types, • Le nettoyage de véhicules, - La possibilité de recharge des véhicules à des bornes électriques, - L’accès au réseau autoroutier national par badge, - L’accès à des parkings publics payants via un badge ou une carte, - La mise à disposition d’un espace web sécurisé permettant le suivi, le contrôle et la gestion de l’ensemble des prestations précitées pour chaque collectivité du groupement de commande.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L’ensemble des prestations de l’accord-cadre doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de déplacements sur tout le territoire national.
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 3 500 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b346064c-38cb-43ee-97e5-f999acc79750 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 10:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>