50039515 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 50039515 no TPA-0001 LOT-0001 GENERIS CON-0001 2025-09-22+02:00 2026-04-02+02:00 EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE COLLECTES SELECTIVES DE PARIS XV SOUS LA FORME D’UNE SEMOP ORG-0003 20260018VD TEN-0001 TPA-0001 GENERIS ORG-0004 29 http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 +331 44 59 44 00 +331 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.syctom-paris.fr http://www.maximilien.fr ORG-0001 Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers 86 rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 25750007400030 0140131700 marchespublics@syctom-paris.fr ORG-0003 SemoP15 Immeuble Dufy 1 1 Place de Turenne Saint Maurice 94410 FR101 FRA 101 192 920 00011 0155676000 generis-commercial.proprete@veolia.com medium ORG-0004 GENERIS Le VERMONT 28 Bld de Pesaro TSA 67779 NANTERRE Cédex 92739 FR101 FRA 410303481 generis-commercial.proprete@veolia.com 2.3 eforms-sdk-1.13 88afb692-ddf8-4340-b999-be5ba44e229b 09669531-8577-448c-8cf8-864ddd7d4f34 2026-04-17+02:00 10:32:45+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.maximilien.fr body-pl env-pro ORG-0001 false Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique. neg-w-call a881cffd-b4f4-4209-b8fb-c3562b497146-01 false 24014 Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp. Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Exploitation « collectes sélectives », à savoir : Réception, contrôle, tri et conditionnement des collectes sélectives emballages et papiers (multi-matériaux et mono-matériaux) du Syctom ; Gestion des collectes déclassées, des refus et des déchets dangereux extraits ; Gestion des stocks amont / aval ; Mise à disposition des produits triés auprès des filières désignées par le Syctom ; - Gestion du patrimoine, à savoir : Maintien en état de propreté de l'ensemble du site ; Maintenance des niveaux 1 à 3 ; Maintenance des niveaux 4 et 5 : Gros Entretien Renouvellement (GER) ; - Prestations d'amélioration de la sécurisation incendie (automatisation sur commande du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) des vannes d'isolement des réseaux d'assainissement en cas d'incendie). Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations. services La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, décomposée en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le présent avis concerne la phase candidature. Le Pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en Phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Les précisons figurent au RC et au présent avis. S'agissant de le phase offre, en complément des critères d'attribution mentionnés dans le présent avis, les sous-critères et leurs pondérations seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre initiale. Modalités de négociation : A titre prévisionnel, il est prévu deux tours de négociation à la suite du dépôt des offres initiales. Le détail des modalités de négociations seront précisées dans la lettre d'invitation qui sera envoyée à tous les candidats admis à déposer une offre à l'issue de la phase candidature. Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché). Le candidat retenu sera tenu de reprendre le personnel concerné, conformément à la législation sociale et aux conventions collectives applicables. La liste du personnel transférable est jointe en annexe 5 RC. Il est précisé que cette annexe sera amenée à être actualisée, jusqu'au plus tard, à l'invitation à remettre une offre finale. 40518000 90500000 Visite : Le marché prévoit une visite facultative des lieux d'exécution du marché en phase candidature. Le détail figure au RC. 62 rue Henry Farman Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 10 quality Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp) per-exa 45 cost Critère financier per-exa 45 quality Critère technique, social et environnemental ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/ Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 24014 Exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp La présente consultation concerne le renouvellement de l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le détail des prestations figure au CCTP. Durée du marché : Le Marché est conclu, à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'exploitation de 6 ans à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, au plus tard le 1er mai 2026 , augmentée de 6 mois, décomposés en 2 mois à compter de la notification du marché pour permettre la préparation de l'exploitation et la reprise du personnel, puis 4 mois suivant la libération des lieux par le Titulaire au titre de la garantie technique d'exploitation, soit une durée totale de 78 mois. A titre indicatif, le démarrage des prestations d'exploitation est prévu le 1er janvier 2026 à 00h00. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1er ordre de service. services Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. pollu-prev opp 40518000 90500000 62 rue Henry Farman Paris 75015 FR101 FRA 2026-05-01+02:00 78 Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent marché dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne. 2000-01-01Z 26-39182 24-40598 3.2.5 Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers GENERIS 2026-04-19 2026-06-24 249 Ordures ménagères (prestations) 274 Prestations de services 75 Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-39182 du 17/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-39182
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp.
Description : Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Exploitation « collectes sélectives », à savoir : Réception, contrôle, tri et conditionnement des collectes sélectives emballages et papiers (multi-matériaux et mono-matériaux) du Syctom ; Gestion des collectes déclassées, des refus et des déchets dangereux extraits ; Gestion des stocks amont / aval ; Mise à disposition des produits triés auprès des filières désignées par le Syctom ; - Gestion du patrimoine, à savoir : Maintien en état de propreté de l'ensemble du site ; Maintenance des niveaux 1 à 3 ; Maintenance des niveaux 4 et 5 : Gros Entretien Renouvellement (GER) ; - Prestations d'amélioration de la sécurisation incendie (automatisation sur commande du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) des vannes d'isolement des réseaux d'assainissement en cas d'incendie). Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.
Identifiant de la procédure : 09669531-8577-448c-8cf8-864ddd7d4f34
Avis précédent : a881cffd-b4f4-4209-b8fb-c3562b497146-01
Identifiant interne : 24014
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 62 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite : Le marché prévoit une visite facultative des lieux d'exécution du marché en phase candidature. Le détail figure au RC.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,518,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, décomposée en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le présent avis concerne la phase candidature. Le Pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en Phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Les précisons figurent au RC et au présent avis. S'agissant de le phase offre, en complément des critères d'attribution mentionnés dans le présent avis, les sous-critères et leurs pondérations seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre initiale. Modalités de négociation : A titre prévisionnel, il est prévu deux tours de négociation à la suite du dépôt des offres initiales. Le détail des modalités de négociations seront précisées dans la lettre d'invitation qui sera envoyée à tous les candidats admis à déposer une offre à l'issue de la phase candidature. Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché). Le candidat retenu sera tenu de reprendre le personnel concerné, conformément à la législation sociale et aux conventions collectives applicables. La liste du personnel transférable est jointe en annexe 5 RC. Il est précisé que cette annexe sera amenée à être actualisée, jusqu'au plus tard, à l'invitation à remettre une offre finale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp
Description : La présente consultation concerne le renouvellement de l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le détail des prestations figure au CCTP. Durée du marché : Le Marché est conclu, à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'exploitation de 6 ans à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, au plus tard le 1er mai 2026 , augmentée de 6 mois, décomposés en 2 mois à compter de la notification du marché pour permettre la préparation de l'exploitation et la reprise du personnel, puis 4 mois suivant la libération des lieux par le Titulaire au titre de la garantie technique d'exploitation, soit une durée totale de 78 mois. A titre indicatif, le démarrage des prestations d'exploitation est prévu le 1er janvier 2026 à 00h00. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1er ordre de service.
Identifiant interne : 24014
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent marché dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 62 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 78 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,518,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique, social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/ Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui exécute le paiement : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui signe le marché : SemoP15
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 50,039,515 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GENERIS
Offre :
Identifiant de l’offre : GENERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50,039,515 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260018VD
Titre : EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE COLLECTES SELECTIVES DE PARIS XV SOUS LA FORME D’UNE SEMOP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2026
Organisation qui signe le marché : SemoP15
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +331 44 59 44 00
Télécopieur : +331 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : 0140131700
Adresse internet : http://www.syctom-paris.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SemoP15
Numéro d’enregistrement : 101 192 920 00011
Adresse postale : Immeuble Dufy 1 1 Place de Turenne
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : generis-commercial.proprete@veolia.com
Téléphone : 0155676000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : GENERIS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 410303481
Adresse postale : Le VERMONT 28 Bld de Pesaro TSA 67779
Ville : NANTERRE Cédex
Code postal : 92739
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : generis-commercial.proprete@veolia.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88afb692-ddf8-4340-b999-be5ba44e229b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 10:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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