16 ORG-0001 Mairie de La Trinité 19 rue de l'Hôtel de Ville La Trinité 06340 FRL03 FRA 21060149800012 Jessica Gaudin 0493276409 jessica.gaudin@villelt.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs Nice 06000 FRL03 FRA 130 005 037 00010 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 673c6dbd-d7a9-433a-b71f-68eaf4a7bb01 48f7b736-fdda-47be-8733-3e1453bad23f 2026-04-17+02:00 10:40:53.93+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-securises.fr la econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document true La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er octobre 2026, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Les titres-restaurant sont exclusivement dématérialisés (carte et/ou application mobile). Aucun support papier n’est autorisé. open false 20260412 Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella » services 75200000 La Trinité FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds 20260412 non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required required www.marches-securises.fr 120 Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). ORG-0002 FRA true true required false 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella » services 75200000 LA TRINITE FRL03 FRA 2026-10-01+01:00 48 26-39189 3.2.5 Mairie de La Trinité 2026-04-19 2026-05-22T12:00:00+01:00 2026-05-22 416 Titres restaurant 06 Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés Avis de marché - Avis n° 26-39189 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-39189
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de La Trinité
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella »
Identifiant de la procédure : 48f7b736-fdda-47be-8733-3e1453bad23f
Identifiant interne : 20260412
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er octobre 2026, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Les titres-restaurant sont exclusivement dématérialisés (carte et/ou application mobile). Aucun support papier n’est autorisé.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Trinité
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella »
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA TRINITE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de La Trinité
Numéro d’enregistrement : 21060149800012
Adresse postale : 19 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : La Trinité
Code postal : 06340
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Jessica Gaudin
Adresse électronique : jessica.gaudin@villelt.fr
Téléphone : 0493276409
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 130 005 037 00010
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 04 89 97 86 00
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 673c6dbd-d7a9-433a-b71f-68eaf4a7bb01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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