17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW ORG-0001 Transamo 3 allée de Grenelle - CS60273 Issy les moulineaux cedex 92442 FRD11 FRA 39966390500061 0157759400 sarah.chaouat@transamo.com https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Caen 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 74dcbdb4-93d5-4602-baf0-daffb7aaaf0d c448e847-df12-4da9-9204-b0d813175f8e 2026-04-17+02:00 11:26:58+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW urttb ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 open false E2.31 Accord-cadre à bons de commande Contrôle extérieurs Lot1 et Lot 2 L'accord-cadre comprend : • Lot 1 : Prestations géotechniques / Laboratoire : o Le contrôle des matériaux : enrobés (fabrication et mise en oeuvre), bétons, terres végétales, pierres naturelles o La réalisation de contrôles géotechniques sur les terrassements : mesures de compactages, identification et classification des matériaux (remblais), essais de compactage o Les essais sur pieux : auscultations soniques ; • Lot 2 : autres prestations de contrôles extérieurs : o Les contrôles réseaux : inspection télévisée (ITV), essais d'étanchéité o Le contrôle de travaux de la voie ferrée : soudures, dévers, écartement des rails o Le contrôle des charpentes et éléments métalliques, y compris peinture et galvanisation services 0.00 71630000 71351500 71900000 71631400 Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 450 000 Euros HT pour le lot 1 600 000 Euros HT pour le lot 2 L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. Ainsi, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Caen FRD11 FRA LOT-0001 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW Sur fonds propres epo-procurement-document none false performance Se référeraux pièces du marché no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA allowed true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none E2.31-1 Lot 1 Prestations géotechniques / Laboratoire : Lot 1 Prestations géotechniques / Laboratoire : o Le contrôle des matériaux : enrobés (fabrication et mise en oeuvre), bétons, terres végétales, pierres naturelles o La réalisation de contrôles géotechniques sur les terrassements : mesures de compactages, identification et classification des matériaux (remblais), essais de compactage o Les essais sur pieux : auscultations soniques services supplies 0.00 71630000 71900000 Caen FRD11 FRA 50 0 LOT-0002 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW Sur fonds propres epo-procurement-document none false performance Se référer aux pièces du marché no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA allowed true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc E2.31-2 Lot 2 Autres prestations de contrôles extérieurs Lot 2 Autres prestations de contrôles extérieurs : o Les contrôles réseaux : inspection télévisée (ITV), essais d’étanchéité o Le contrôle de travaux de la voie ferrée : soudures, dévers, écartement des rails o Le contrôle des charpentes et éléments métalliques, y compris peinture et galvanisation, services supplies 71351500 71631400 Caen FRD11 FRA 50 0 26-39243 3.2.5 Transamo 2026-04-19 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-06-12 72 Contrôle technique 274 Prestations de services 14 Accord-cadre à bons de commande Contrôle extérieurs Lot1 et Lot 2 Avis de marché - Avis n° 26-39243 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-39243
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Transamo
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande Contrôle extérieurs Lot1 et Lot 2
Description : L'accord-cadre comprend : • Lot 1 : Prestations géotechniques / Laboratoire : o Le contrôle des matériaux : enrobés (fabrication et mise en oeuvre), bétons, terres végétales, pierres naturelles o La réalisation de contrôles géotechniques sur les terrassements : mesures de compactages, identification et classification des matériaux (remblais), essais de compactage o Les essais sur pieux : auscultations soniques ; • Lot 2 : autres prestations de contrôles extérieurs : o Les contrôles réseaux : inspection télévisée (ITV), essais d'étanchéité o Le contrôle de travaux de la voie ferrée : soudures, dévers, écartement des rails o Le contrôle des charpentes et éléments métalliques, y compris peinture et galvanisation
Identifiant de la procédure : c448e847-df12-4da9-9204-b0d813175f8e
Identifiant interne : E2.31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 450 000 Euros HT pour le lot 1 600 000 Euros HT pour le lot 2 L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. Ainsi, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Prestations géotechniques / Laboratoire :
Description : Lot 1 Prestations géotechniques / Laboratoire : o Le contrôle des matériaux : enrobés (fabrication et mise en oeuvre), bétons, terres végétales, pierres naturelles o La réalisation de contrôles géotechniques sur les terrassements : mesures de compactages, identification et classification des matériaux (remblais), essais de compactage o Les essais sur pieux : auscultations soniques
Identifiant interne : E2.31-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référeraux pièces du marché
Montage financier : Sur fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transamo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transamo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Transamo
Organisation qui traite les offres : Transamo
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Autres prestations de contrôles extérieurs
Description : Lot 2 Autres prestations de contrôles extérieurs : o Les contrôles réseaux : inspection télévisée (ITV), essais d’étanchéité o Le contrôle de travaux de la voie ferrée : soudures, dévers, écartement des rails o Le contrôle des charpentes et éléments métalliques, y compris peinture et galvanisation,
Identifiant interne : E2.31-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux pièces du marché
Montage financier : Sur fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transamo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transamo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Transamo
Organisation qui traite les offres : Transamo
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Transamo
Numéro d’enregistrement : 39966390500061
Adresse postale : 3 allée de Grenelle - CS60273
Ville : Issy les moulineaux cedex
Code postal : 92442
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : sarah.chaouat@transamo.com
Téléphone : 0157759400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SDVNQ-vRJW
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://www.caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74dcbdb4-93d5-4602-baf0-daffb7aaaf0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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