1500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1500000 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1000000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-05+01:00 Mission de vérifications techniques réglementaires sur le patrimoine de la Ville, de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation de l'Ond false 20261147vds TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0C0DDD8D-05BC-DEC1-BC7053D5E9053668 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.strasbourg.eu/ ORG-0002 Ville de Strasbourg 1 parc de l'étoile Strasbourg 67076 FRF11 FRA 65066 TRAUTMANN Catherine Maire 0368985119 pauline.boyer@strasbourg.eu false ORG-0003 Ville de Strasbourg Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null Strasbourg Cedex 67076 FRF11 FRA 0C0DDDAC-9E40-D19E-22AC7FCDB396D16D Madame la Maire de Strasbourg 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu false ORG-0004 Eurométropole de Strasbourg Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null Strasbourg Cedex 67076 FRF11 FRA 0C0DDDBC-D959-E8CE-5AB57ECDA5D9D652 Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu false ORG-0005 Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame Oeuvre Notre Dame 3 Place du Chateau, null Strasbourg 67000 FRF11 FRA 0C0DDDCB-C529-D031-E21C69996ED703F9 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu ORG-0006 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 0C0DDE04-D281-1173-B0E662F10EB7A0AB 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr false UBO-0007 large ORG-0007 APAVE EXPLOITATION FRANCE 2 rue de l'électricité Vendenheim 67550 FRF11 FRA 1748733-1-0-1 0388200253 UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 9060be08-9cae-4e9b-8e74-9c2a49619e82 375755da-2586-4288-8a65-02c6e48f3e0a 2026-04-17+02:00 11:38:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0003 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0004 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0005 open false 25VDS0221G Mission de vérifications techniques réglementaires sur le patrimoine de la Ville, de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation de l'OND Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services A noter que le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs et qu'ainsi il y a trois marchés à l'issue de la notification : 20261191ems pour un montant maximum Ht de 400 000,00 euros ; 20261006ond pour un montant maximum Ht de 100 000,00 euros ; 20261147vds pour un montant maximum Ht de 1 000 000,00 euros 1500000 71315400 71315400 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0006 true 833429-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1748733 Mission de vérifications techniques réglementaires sur le patrimoine de la Ville, de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation de l'OND Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services other 71315400 71315400 2026-04-01+02:00 2027-04-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 2000-01-01Z 26-39254 25-137534 3.2.5 Ville de Strasbourg APAVE EXPLOITATION FRANCE 2026-04-19 2026-07-15 274 Prestations de services 67 Mission de vérifications techniques réglementaires sur le patrimoine de la Ville, de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation de l'OND Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-39254 du 17/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-39254
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de vérifications techniques réglementaires sur le patrimoine de la Ville, de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation de l'OND
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : 375755da-2586-4288-8a65-02c6e48f3e0a
Identifiant interne : 25VDS0221G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A noter que le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs et qu'ainsi il y a trois marchés à l'issue de la notification : 20261191ems pour un montant maximum Ht de 400 000,00 euros ; 20261006ond pour un montant maximum Ht de 100 000,00 euros ; 20261147vds pour un montant maximum Ht de 1 000 000,00 euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de vérifications techniques réglementaires sur le patrimoine de la Ville, de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation de l'OND
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne : S-PF-1748733
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 01/04/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 833429-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20261147vds
Titre : Mission de vérifications techniques réglementaires sur le patrimoine de la Ville, de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation de l'Ond
Date de conclusion du marché : 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C0DDD8D-05BC-DEC1-BC7053D5E9053668
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 65066
Adresse postale : 1 parc de l'étoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : TRAUTMANN Catherine
Adresse électronique : pauline.boyer@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0C0DDDAC-9E40-D19E-22AC7FCDB396D16D
Adresse postale : Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Maire de Strasbourg
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0C0DDDBC-D959-E8CE-5AB57ECDA5D9D652
Adresse postale : Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Numéro d’enregistrement : 0C0DDDCB-C529-D031-E21C69996ED703F9
Adresse postale : Oeuvre Notre Dame 3 Place du Chateau, null
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0C0DDE04-D281-1173-B0E662F10EB7A0AB
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1748733-1-0-1
Adresse postale : 2 rue de l'électricité
Ville : Vendenheim
Code postal : 67550
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388200253
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9060be08-9cae-4e9b-8e74-9c2a49619e82 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 11:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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