16 https://www.paris.fr/ ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 Ville de Paris - DFA- SDA +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 a68e7341-5482-4552-bd71-c05117047533 51c7d8f7-82dd-4172-bca7-c8ab2fd6c4bb 2026-04-17+02:00 11:39:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2600532 Travaux de construction des pavillons du square de l'Ile-de-France Constructions des pavillons du square de l'Ile-de-France, dans le cadre du projet de réaménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. works Le marché comporte une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle consistant en l’aménagement de mobilier supplémentaire Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, tant pour la tranche ferme que pour la tranche optionnelle. Quelle que soit la tranche concernée, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l’acceptation du décompte général et définitif du marché ; la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les soumissionnaires peuvent proposer des variantes dans les conditions précisées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l’article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. 45000000 45212600 45223810 FR101 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936837?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936837?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2600532 Travaux de construction des pavillons du square de l'Ile-de-France Constructions des pavillons du square de l'Ile-de-France, dans le cadre du projet de réaménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. works true 45000000 45212600 45223810 FR101 FRA 24 26-39256 3.2.5 Ville de Paris - DFA- SDA 2026-04-19 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-05-26 33 Bâtiment 75 Travaux de construction des pavillons du square de L'île de France Avis de marché - Avis n° 26-39256 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-39256
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction des pavillons du square de l'Ile-de-France
Description : Constructions des pavillons du square de l'Ile-de-France, dans le cadre du projet de réaménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant de la procédure : 51c7d8f7-82dd-4172-bca7-c8ab2fd6c4bb
Identifiant interne : 2600532
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212600 Travaux de construction de pavillons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle consistant en l’aménagement de mobilier supplémentaire Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, tant pour la tranche ferme que pour la tranche optionnelle. Quelle que soit la tranche concernée, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l’acceptation du décompte général et définitif du marché ; la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les soumissionnaires peuvent proposer des variantes dans les conditions précisées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l’article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de construction des pavillons du square de l'Ile-de-France
Description : Constructions des pavillons du square de l'Ile-de-France, dans le cadre du projet de réaménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant interne : 2600532
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212600 Travaux de construction de pavillons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936837?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936837?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA- SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Paris - DFA- SDA
Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a68e7341-5482-4552-bd71-c05117047533 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 11:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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