16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0C238972-9FDE-B927-F9A4F3F8DB57FF5B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandest.fr/ ORG-0002 Région Grand Est 1 place Adrien Zeller Strasbourg 67067 FRF11 FRA 79941 Région Grand Est 0387616610 nepasrepondre@grandest.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 0C238999-0D04-A611-9FEA4CE78A911252 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 0C2389B8-A26E-4487-D056FAD5121BCAF5 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 598cb05d-56f1-404c-a140-f5acad8a5040 4ca4efb5-e388-45c6-a9d3-12350fd86b9d 2026-04-17+02:00 11:40:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026A0210 Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération » services La valeur estimée du besoin global, correspondant à la présente consultation, a été calculée conformément aux règles prévues par les articles R.2121-1 du Code de la commande publique français. Dans le cas d'un accord-cadre, la valeur estimée a été déterminée en prenant en considération le montant maximum contractuel sur la durée totale du contrat. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution possible des besoins de la Région Grand Est. La durée de validité du présent contrat d'achat court à compter de la date de notification du premier bon de commande qui sera émis sur le fondement du présent accord-cadre. A titre prévisionnel et indicatif, cette notification devrait intervenir courant septembre 2026. La Région pourra exclure de la procédure les personnes créant une situation de conflit d'intérêt au regard de l'article L2141-10 du code de la commande publique français et de l'article 6-2 du règlement de consultation 1200000 79140000 71621000 79100000 79419000 Région Grand Est Strasbourg 67000 FRF11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1809257 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809257 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 11 quality Qualité et expertise du candidat sur les sujets objet de la présente consultation per-exa 59 quality Méthodologie du projet per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809257 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1809257 Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération » services 1200000 79140000 71621000 79100000 79419000 Région Grand Est Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2026-09-01+02:00 48 3 Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois 26-39257 3.2.5 Région Grand Est 2026-04-19 2026-06-05T12:00:00+02:00 2026-06-05 274 Prestations de services 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 434 Assistance juridique 67 57 54 88 55 68 08 10 51 Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publiq Avis de marché - Avis n° 26-39257 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 57, 54, 88, 55, 68, 08, 10, 51
Annonce n° 26-39257
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE
Description : L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération »
Identifiant de la procédure : 4ca4efb5-e388-45c6-a9d3-12350fd86b9d
Identifiant interne : 2026A0210
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Grand Est
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin global, correspondant à la présente consultation, a été calculée conformément aux règles prévues par les articles R.2121-1 du Code de la commande publique français. Dans le cas d'un accord-cadre, la valeur estimée a été déterminée en prenant en considération le montant maximum contractuel sur la durée totale du contrat. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution possible des besoins de la Région Grand Est. La durée de validité du présent contrat d'achat court à compter de la date de notification du premier bon de commande qui sera émis sur le fondement du présent accord-cadre. A titre prévisionnel et indicatif, cette notification devrait intervenir courant septembre 2026. La Région pourra exclure de la procédure les personnes créant une situation de conflit d'intérêt au regard de l'article L2141-10 du code de la commande publique français et de l'article 6-2 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE
Description : L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération »
Identifiant interne : S-PF-1809257
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Grand Est
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et expertise du candidat sur les sujets objet de la présente consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 11
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 59
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809257
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809257
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C238972-9FDE-B927-F9A4F3F8DB57FF5B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0C238999-0D04-A611-9FEA4CE78A911252
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 0C2389B8-A26E-4487-D056FAD5121BCAF5
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 598cb05d-56f1-404c-a140-f5acad8a5040 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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