16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.maine-et-loire.fr/ ORG-0001 DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CS 94104 ANGERS 49100 FRG02 FRA 22490001900015 0241814429 commande-publique@maine-et-loire.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3dd851cb-63d0-4dcf-8e4f-3e3d84eb7b4d 2e41d312-bbd5-4d51-a715-60f052d1debd 2026-04-17+02:00 11:42:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-maineetloire.safetender.com la gen-pub ORG-0001 Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. epo-procurement-document Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Les documents de consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur du Département. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de Maine-et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le Département de Maine-et-Loire est coordonnateur du groupement. À ce titre, il est notamment chargé de procéder à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant ainsi que de signer et notifier les accords-cadres au nom du groupement. open false TX_2026_04_LOT-15 Travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics et les bâtiments occupés par les services du Département et du SDIS de Maine-et-Loire - Relance du lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques Travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration et d’aménagement dans les collèges publics et les bâtiments occupés par les services du Département et du SDIS de Maine-et-Loire - Relance du lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques works En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du Département de Maine-et-Loire - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur du Département de Maine-et-Loire ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. - Les conditions d'exécution du contrat comportent une considération sociale visant à promouvoir l'achat socialement responsable, selon une clause détaillée dans les documents de la consultation. - Le critère d'attribution dénommé "Qualité" dans la suite du présent avis comprend la Valeur technique (30%) et les Performances en matière de protection de l'environnement (5%). Les sous-critères sont détaillés dans les documents de la consultation. 45210000 FRG02 FRA LOT-0021 not-allowed no-eu-funds true FRA TX_2026_04_LOT-15 non-restricted-document https://www.anjoumarchespublics.fr none epo-procurement-document performance no not-allowed required per-exa 65 price Les modalités d’appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. per-exa 35 quality Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.anjoumarchespublics.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories none fa-mix Lot 15 Lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques Lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques works true 1350000 45421148 FRG02 FRA 2026-07-05+02:00 2030-06-30+02:00 26-39264 3.2.5 DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 2026-04-19 2026-05-22T12:00:00+02:00 2026-05-22 412 Porte automatique, portail 33 Bâtiment 49 Travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics et les bâtiments occupés par les services du Département et du SDIS de Maine-et-Loire - Relance du lot... Avis de marché - Avis n° 26-39264 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-39264
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics et les bâtiments occupés par les services du Département et du SDIS de Maine-et-Loire - Relance du lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques
Description : Travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration et d’aménagement dans les collèges publics et les bâtiments occupés par les services du Département et du SDIS de Maine-et-Loire - Relance du lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques
Identifiant de la procédure : 2e41d312-bbd5-4d51-a715-60f052d1debd
Identifiant interne : TX_2026_04_LOT-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Les documents de consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur du Département. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de Maine-et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le Département de Maine-et-Loire est coordonnateur du groupement. À ce titre, il est notamment chargé de procéder à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant ainsi que de signer et notifier les accords-cadres au nom du groupement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du Département de Maine-et-Loire - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur du Département de Maine-et-Loire ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. - Les conditions d'exécution du contrat comportent une considération sociale visant à promouvoir l'achat socialement responsable, selon une clause détaillée dans les documents de la consultation. - Le critère d'attribution dénommé "Qualité" dans la suite du présent avis comprend la Valeur technique (30%) et les Performances en matière de protection de l'environnement (5%). Les sous-critères sont détaillés dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques
Description : Lot 15 : Portes, portails et barrières automatiques
Identifiant interne : Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421148 Installation de portails
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d’appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : CS 94104
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone : 0241814429
Adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3dd851cb-63d0-4dcf-8e4f-3e3d84eb7b4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 11:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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