2.1
Procédure
Titre
:
2026-18EP FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE, PAIN ET GOÛTERS POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES CRECHES-.
Description
:
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° Services sociaux et autres services spécifiques) La présente consultation concerne l’élaboration et la fourniture de repas en liaison froide, de goûters et de pain.
Identifiant de la procédure
:
9e2f6416-0992-4aeb-91fc-5d2a1c867782
Identifiant interne
:
2026-18EP
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation concerne l’élaboration et la fourniture de repas en liaison froide, de goûters et de pain à destination : - Des restaurants scolaires de la Ville d’Epernay, de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, des communes de Cramant et Magenta. - Des crèches de la Ville d’Epernay et de Magenta. Un groupement composé de la Ville d’Epernay, de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne), du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epernay, de la Commune de Cramant et de la commune de Magenta a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. Entre l’ouverture des offres et la décision du candidat retenu, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager (par courrier électronique via le profil acheteur XMARCHES) des négociations auprès des candidats afin de choisir l’offre conforme aux critères de sélection indiqués dans ce règlement de consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39695 Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s) : Ville d’EPERNAY - Service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - BP 505 - 51331 EPERNAY CEDEX Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il est rappelé que seule la date de réception de l’offre par la plate-forme est prise en compte et en aucun cas, la date d’envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. La durée de téléchargement et donc de réception par la plate-forme d’une offre est fonction du débit de l’accès internet du candidat et de la taille des fichiers transmis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu’une consultation de test sont mis à disposition sur la plate-forme.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Normes restauration scolaire dont la Norme NF X50-220 /