16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0DF77717-E2B7-C06D-9A39F0EC924DDD2B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://normandie.fr ORG-0002 Région Normandie Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523 Caen 14035 FRD11 FRA 78336 MORIN Hervé Président 0231069898 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 0DF77743-E0D5-012A-8A609C946268865B 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 0DF77758-AFD7-D138-EF5C8742E8C8D1FC 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 45c66b77-ab83-4423-9053-59202425117b bd98716f-8c45-4985-9317-58e3a9804dd4 2026-04-17+02:00 12:31:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.normandie.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-FCS-DFAP-0032 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030 Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres supplies La date de démarrage au 17/07/2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification 300000000 31682000 09123000 Région Normandie (sites listés dans les Bpu-Dqe) Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1809334 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809334 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCATP. Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification du contrat, la date de début d'exécution des marchés subséquents numéro 1 est fixée au 1er janvier 2027. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le CCATP. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement et le règlement des paiements est réalisé par chacun des membres du groupement pour sa quote-part. Aucune clause de garantie financière prévue https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809334 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-27+02:00 09:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 01 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes<br/> supplies Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat 150000000 31682000 31682000 09123000 Région Normandie (sites listés dans les Bpu-Dqe) Caen 14000 FRD11 FRA 2026-07-17+02:00 48 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1809334 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809334 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCATP. Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification du contrat, la date de début d'exécution des marchés subséquents numéro 1 est fixée au 1er janvier 2027. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le CCATP. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement et le règlement des paiements est réalisé par chacun des membres du groupement pour sa quote-part. Aucune clause de garantie financière prévue https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809334 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-27+02:00 09:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 02 Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes<br/> supplies Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat 150000000 31682000 09123000 09123000 Région Normandie (sites listés dans les Bpu-Dqe) Caen 14000 FRD11 FRA 2026-07-17+02:00 48 0 26-39307 3.2.5 Région Normandie 2026-04-19 2026-05-26T16:00:00+02:00 2026-05-26 443 Electricité, gaz (fourniture) 14 27 50 61 76 Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030 Avis de marché - Avis n° 26-39307 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 26-39307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Description : Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Identifiant de la procédure : bd98716f-8c45-4985-9317-58e3a9804dd4
Identifiant interne : 2026-FCS-DFAP-0032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Normandie (sites listés dans les Bpu-Dqe)
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de démarrage au 17/07/2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes
Description : Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Normandie (sites listés dans les Bpu-Dqe)
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809334
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809334
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCATP. Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification du contrat, la date de début d'exécution des marchés subséquents numéro 1 est fixée au 1er janvier 2027. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le CCATP. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement et le règlement des paiements est réalisé par chacun des membres du groupement pour sa quote-part. Aucune clause de garantie financière prévue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes
Description : Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Normandie (sites listés dans les Bpu-Dqe)
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809334
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809334
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCATP. Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification du contrat, la date de début d'exécution des marchés subséquents numéro 1 est fixée au 1er janvier 2027. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le CCATP. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement et le règlement des paiements est réalisé par chacun des membres du groupement pour sa quote-part. Aucune clause de garantie financière prévue
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0DF77717-E2B7-C06D-9A39F0EC924DDD2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 0DF77743-E0D5-012A-8A609C946268865B
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 0DF77758-AFD7-D138-EF5C8742E8C8D1FC
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45c66b77-ab83-4423-9053-59202425117b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 12:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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