77835.98 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true 69365.98 no TPA-0001 LOT-0001 Offre BEAC TEN-0002 1 true 8470 no TPA-0002 LOT-0002 Offre WTW CON-0001 2025-10-16+02:00 2025-12-01+02:00 ORG-0001 25051 TEN-0001 CON-0002 2025-10-16+02:00 2025-12-01+02:00 ORG-0001 25052 TEN-0002 TPA-0001 Offre BEAC ORG-0003 TPA-0002 Offre WTW ORG-0004 29 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Ville d'ANGOULEME 1 place de l hôtel de ville 16 Angouleme cedex 16023 FRI31 FRA 21160015000018 Service commun de la commande publique +33545386984 marche-public@grandangouleme.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - BP 541 Poitiers cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr false large ORG-0003 GROUPEMENT BEAC SAS BEAH (mandataire) / ACCELERANT / LLOYD'S / TOKIO MARINE 16-18 rue de Londres PARIS 75009 FR101 FRA 51334852400069 false large ORG-0004 GROUPEMENT WILLIS WATSON France (mandataire) / HELVETIA ASSURANCES SA Tour Hekla - 52, avenue du Général de Gaulle PUTEAUX 92800 FR105 FRA 31124863701208 2.3 eforms-sdk-1.13 ad53d72e-92c7-48d9-a5b9-ebd9a7572ded 7e3cda17-bf79-4831-b9b3-36a6d9148fa7 2026-04-17+02:00 14:28:14+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 Souscription de contrats d'assurance 2 lots : lot 1 : risques de responsabilité - Lot 2 : tous risques expositions et objet d'art. Marché simple - Durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2026. open 5f866644-82de-4fe3-8b11-bfb5f74decf0-01 false VA-25051-VA25052 Assurances - 2 lots Lot 1 : risques de responsabilités - Lot n°2 : tous risques expositions et tous risques objets d'art Assurances - 2 lots Lot 1 : risques de responsabilités - Lot n°2 : tous risques expositions et tous risques objets d'art services Prix ferme et révisable 66500000 66516400 66515000 FRI31 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique : 50% noté sur 100 points Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% poi-exa 10 quality Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.). poi-exa 40 price Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. ORG-0001 La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none VA-25051 Risques de responsabilités Risques de responsabilités services Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce. 66515000 66516400 FRI31 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% poi-exa 40 price Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. poi-exa 10 quality Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.). ORG-0001 La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). ORG-0002 ORG-0002 true false none none VA-25052 Tous Risques Expositions et Objets d art Tous Risques Expositions et Objets d art services Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce. 66515000 FRI31 FRA 2026-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 2000-01-01Z 26-39369 25-72698 25-95805 3.2.5 Ville d'ANGOULEME GROUPEMENT BEAC SAS BEAH (mandataire) / ACCELERANT / LLOYD'S / TOKIO MARINE GROUPEMENT WILLIS WATSON France (mandataire) / HELVETIA ASSURANCES SA 2026-04-19 2026-05-24 20 Assurance 16 Assurances - 2 lots Lot 1 : risques de responsabilités - Lot n°2 : tous risques expositions et tous risques objets d'art Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-39369 du 17/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-39369
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'ANGOULEME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances - 2 lots Lot 1 : risques de responsabilités - Lot n°2 : tous risques expositions et tous risques objets d'art
Description : Assurances - 2 lots Lot 1 : risques de responsabilités - Lot n°2 : tous risques expositions et tous risques objets d'art
Identifiant de la procédure : 7e3cda17-bf79-4831-b9b3-36a6d9148fa7
Avis précédent : 5f866644-82de-4fe3-8b11-bfb5f74decf0-01
Identifiant interne : VA-25051-VA25052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Souscription de contrats d'assurance 2 lots : lot 1 : risques de responsabilité - Lot 2 : tous risques expositions et objet d'art. Marché simple - Durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Prix ferme et révisable
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risques de responsabilités
Description : Risques de responsabilités
Identifiant interne : VA-25051
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50% noté sur 100 points Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui exécute le paiement : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui signe le marché : Ville d'ANGOULEME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tous Risques Expositions et Objets d art
Description : Tous Risques Expositions et Objets d art
Identifiant interne : VA-25052
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui exécute le paiement : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui signe le marché : Ville d'ANGOULEME
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 77,835.98 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT BEAC SAS BEAH (mandataire) / ACCELERANT / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BEAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 69,365.98 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25051
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2025
Date de conclusion du marché : 01/12/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'ANGOULEME
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT WILLIS WATSON France (mandataire) / HELVETIA ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 8,470 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25052
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2025
Date de conclusion du marché : 01/12/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'ANGOULEME
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'ANGOULEME
Numéro d’enregistrement : 21160015000018
Département : 16
Adresse postale : 1 place de l hôtel de ville
Ville : Angouleme cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GROUPEMENT BEAC SAS BEAH (mandataire) / ACCELERANT / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 51334852400069
Adresse postale : 16-18 rue de Londres
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : GROUPEMENT WILLIS WATSON France (mandataire) / HELVETIA ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Adresse postale : Tour Hekla - 52, avenue du Général de Gaulle
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad53d72e-92c7-48d9-a5b9-ebd9a7572ded - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 14:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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