16 www.chu-amiens.fr ORG-0001 CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL Amiens 80000 FRE23 FRA 26800014800125 0322088630 Direction.achats-ght@chu-amiens.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c00dbf57-ef79-43ed-a2ae-45b945ee7b1b 0b4818c1-a231-4d61-b2dc-2e4c56b65673 2026-04-17+02:00 14:54:10.085+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période, par lot et par établissement comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie : 300 000,00€ HT maximum par période. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye : 80 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • EPSM : 40 000,00€ HT maximum ; • CHIMR : 40 000,00€ HT maximum. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt : 60 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHAM : 40 000,00€ HT maximum ; • CH Hesdin-la-Forêt : 20 000,00€ HT maximum. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : 70 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHABB : 30 000,00€ HT maximum ; • CHIBS : 40 000,00€ HT maximum. Il ne comporte pas de conditions particulières d’exécution liées à l’environnement ou au domaine social. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie en quatre lots distincts comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. open false 26TE0019 Maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud La présente consultation porte sur des prestations de maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des couvertures et l’étanchéité des bâtiments des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les prestations prévoient : • Une maintenance préventive, soumise à planification, qui a pour but la vérification et l’entretien des ouvrages d’étanchéité, des accessoires visibles sur les toitures et des descentes d’eau pluviale. • Une partie d’entretien curatif des toitures terrasses permettant la reprise ponctuelle des éléments d’ouvrages pour garantir la pérennité et le bon fonctionnement des installations, d’effectuer les réparations (constatées lors de la maintenance des toitures terrasses ou à tout moment) et maintenir en état l’étanchéité des toitures - terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement. services La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour tous les lots. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates indiquées à l'article 3.4 du règlement de consultation (RC). Pour prendre rendez-vous, les candidats doivent contacter, avec un délai de prévenance de 48h avant la date de visite souhaitée, les personnes indiquées au RC. Les modalités concernant les visites sont détaillées à l'article 3.4 du RC. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation, le pouvoir adjudicateur n’étant pas tenu de motiver sa décision. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’établissement concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du RC. 2040000 90911200 45261900 Amiens 80000 FRE23 FRA Montdidier 80500 FRE23 FRA Rang-du-Fliers 62180 FRE12 FRA Hesdin 62140 FRE12 FRA Abbeville 80142 FRE23 FRA Saint-Valéry-sur-Somme 80230 FRE23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed 26TE0019 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 55 pts ; - Valeur technique : 40 pts ; - Critère RSE : 5 pts. Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points. Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC. www.marches-publics.gouv.fr 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 26TE0019 - LOT 1 Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie services En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période comme suit : Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie : 300 000,00€ HT maximum par période. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Il est précisé que le Centre Saint-Victor, établissement relevant du CHU Amiens-Picardie, bien que situé sur un site distinct, est inclus dans le périmètre du lot n°1. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement. 1200000 90911200 45261920 Amiens FRE23 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed 26TE0019 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 55 pts ; - Valeur technique : 40 pts ; - Critère RSE : 5 pts. Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points. Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC. www.marches-publics.gouv.fr 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 26TE0019 - LOT 2 Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye services En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit : Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye : 80 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • EPSM : 40 000,00€ HT maximum ; • CHIMR : 40 000,00€ HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement. 320000 90911200 45261920 Amiens FRE23 FRA Montdidier 80500 FRE23 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed 26TE0019 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 55 pts ; - Valeur technique : 40 pts ; - Critère RSE : 5 pts. Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points. Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC. www.marches-publics.gouv.fr 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 26TE0019 - LOT 3 Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt services En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit : - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt : 60 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHAM : 40 000,00€ HT maximum ; • CH Hesdin-la-Forêt : 20 000,00€ HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement. 240000 90911200 45261920 Rang-du-Fliers 62180 FRE12 FRA Hesdin-la-Forêt 62140 FRE12 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed 26TE0019 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 55 pts ; - Valeur technique : 40 pts ; - Critère RSE : 5 pts. Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points. Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC. www.marches-publics.gouv.fr 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-22+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 26TE0019 - LOT 4 Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme services En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit : Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : 70 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHABB : 30 000,00€ HT maximum ; • CHIBS : 40 000,00€ HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement. 280000 90911200 45261920 Abbeville 80142 FRE23 FRA Saint-Valéry-sur-Somme 80230 FRE23 FRA 48 26-39392 3.2.5 CHU AMIENS PICARDIE 2026-04-19 2026-05-22T12:00:00+01:00 2026-05-23 74 Couverture 354 Terrasse 62 80 Maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud Avis de marché - Avis n° 26-39392 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 80
Annonce n° 26-39392
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des couvertures et l’étanchéité des bâtiments des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les prestations prévoient : • Une maintenance préventive, soumise à planification, qui a pour but la vérification et l’entretien des ouvrages d’étanchéité, des accessoires visibles sur les toitures et des descentes d’eau pluviale. • Une partie d’entretien curatif des toitures terrasses permettant la reprise ponctuelle des éléments d’ouvrages pour garantir la pérennité et le bon fonctionnement des installations, d’effectuer les réparations (constatées lors de la maintenance des toitures terrasses ou à tout moment) et maintenir en état l’étanchéité des toitures - terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
Identifiant de la procédure : 0b4818c1-a231-4d61-b2dc-2e4c56b65673
Identifiant interne : 26TE0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période, par lot et par établissement comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie : 300 000,00€ HT maximum par période. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye : 80 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • EPSM : 40 000,00€ HT maximum ; • CHIMR : 40 000,00€ HT maximum. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt : 60 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHAM : 40 000,00€ HT maximum ; • CH Hesdin-la-Forêt : 20 000,00€ HT maximum. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : 70 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHABB : 30 000,00€ HT maximum ; • CHIBS : 40 000,00€ HT maximum. Il ne comporte pas de conditions particulières d’exécution liées à l’environnement ou au domaine social. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie en quatre lots distincts comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montdidier
Code postal : 80500
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rang-du-Fliers
Code postal : 62180
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hesdin
Code postal : 62140
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80142
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Valéry-sur-Somme
Code postal : 80230
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour tous les lots. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates indiquées à l'article 3.4 du règlement de consultation (RC). Pour prendre rendez-vous, les candidats doivent contacter, avec un délai de prévenance de 48h avant la date de visite souhaitée, les personnes indiquées au RC. Les modalités concernant les visites sont détaillées à l'article 3.4 du RC. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation, le pouvoir adjudicateur n’étant pas tenu de motiver sa décision. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’établissement concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie
Description : Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie
Identifiant interne : 26TE0019 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Amiens
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période comme suit : Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie : 300 000,00€ HT maximum par période. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Il est précisé que le Centre Saint-Victor, établissement relevant du CHU Amiens-Picardie, bien que situé sur un site distinct, est inclus dans le périmètre du lot n°1. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 55 pts ; - Valeur technique : 40 pts ; - Critère RSE : 5 pts. Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points. Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye
Description : Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye
Identifiant interne : 26TE0019 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Amiens
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montdidier
Code postal : 80500
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit : Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye : 80 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • EPSM : 40 000,00€ HT maximum ; • CHIMR : 40 000,00€ HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 55 pts ; - Valeur technique : 40 pts ; - Critère RSE : 5 pts. Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points. Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt
Description : Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt
Identifiant interne : 26TE0019 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rang-du-Fliers
Code postal : 62180
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hesdin-la-Forêt
Code postal : 62140
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit : - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt : 60 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHAM : 40 000,00€ HT maximum ; • CH Hesdin-la-Forêt : 20 000,00€ HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 55 pts ; - Valeur technique : 40 pts ; - Critère RSE : 5 pts. Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points. Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
Description : Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
Identifiant interne : 26TE0019 - LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80142
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Valéry-sur-Somme
Code postal : 80230
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par établissement comme suit : Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : 70 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHABB : 30 000,00€ HT maximum ; • CHIBS : 40 000,00€ HT maximum. Le présent accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. La liste du patrimoine et le détail des installations prises en charge sont stipulés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 55 pts ; - Valeur technique : 40 pts ; - Critère RSE : 5 pts. Le « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T des prix unitaires (partie entretien) résultant du DQE, sur 55 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 40 points. Le critère RSE sera apprécié au regard du point 2 du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 5 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : Direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088630
Adresse internet : www.chu-amiens.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c00dbf57-ef79-43ed-a2ae-45b945ee7b1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 14:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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