16 false false ORG-0001 Caisse de Credit Municipal de Toulouse 29 Rue Des Lois Toulouse 31000 FRJ23 FRA 263 +33 7 49 27 49 14 lise.manent@credit-municipal-toulouse.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Toulouse 31000 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5744871f-4d09-4a61-af7b-03b4e3299b0b 3882a2c4-db01-4eae-a87e-71c0800c2d9b 2026-04-17+02:00 15:20:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 open false PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer. services 85300000 29 rue des Lois Toulouse 31000 FRJ23 FRA 45 boulevard de Garrisson Montauban 82000 FRJ28 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157376 none epo-sub-espd performance not-allowed no required cost Droits de prisée - engagements Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%) cost Droits de prisée - renouvellements Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%) quality Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal quality Organisation de la prisée Organisation de la prisée quality Permanences Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes cost Droits d'adjudication Montant des droits d'adjudication (max 8,50%) quality Catalogue Qualité des catalogues réalisés par le candidat quality Ventes en Live Vente en Live sur Interenchères et Droutonline quality Professionnalisme et expérience Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères quality Méthodologie Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères quality RSE Engagements RSE du candidat https://www.e-marchespublics.com 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-31+02:00 23:00:00+02:00 false none none 1 Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse au siège de Toulouse Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse au siège de Toulouse services 85300000 29 rue des Lois Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-10-01+02:00 3 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157376 none epo-sub-espd performance not-allowed no required cost Droits de prisée - engagements Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%) cost Droits de prisée - renouvellements Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%) quality Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal quality Organisation de la prisée Organisation de la prisée quality Permanences Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes cost Droits d'adjudication Montant des droits d'adjudication (max 8,50%) quality Catalogue Qualité des catalogues réalisés par le candidat quality Ventes en Live Vente en Live sur Interenchères et Droutonline quality Professionnalisme et expérience Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères quality Méthodologie Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères quality RSE Engagements RSE du candidat https://www.e-marchespublics.com 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-31+02:00 23:00:00+02:00 false none none 2 Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban services 85300000 45 boulevard Garrisson Montauban 82000 FRJ28 FRA 2026-10-01+02:00 3 26-39420 3.2.5 Caisse de Credit Municipal de Toulouse 2026-04-19 2026-05-31T23:00:00+02:00 2026-05-31 274 Prestations de services 31 82 PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE Avis de marché - Avis n° 26-39420 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 82
Annonce n° 26-39420
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE
Description : Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.
Identifiant de la procédure : 3882a2c4-db01-4eae-a87e-71c0800c2d9b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 29 rue des Lois
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 boulevard de Garrisson
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse au siège de Toulouse
Description : Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse au siège de Toulouse
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 29 rue des Lois
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits de prisée - engagements
Description : Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits de prisée - renouvellements
Description : Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Description : Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de la prisée
Description : Organisation de la prisée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Permanences
Description : Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits d'adjudication
Description : Montant des droits d'adjudication (max 8,50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Catalogue
Description : Qualité des catalogues réalisés par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ventes en Live
Description : Vente en Live sur Interenchères et Droutonline
Critère :
Type : Qualité
Nom : Professionnalisme et expérience
Description : Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : Engagements RSE du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157376
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2026 à 23:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban
Description : Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 boulevard Garrisson
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits de prisée - engagements
Description : Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits de prisée - renouvellements
Description : Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Description : Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de la prisée
Description : Organisation de la prisée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Permanences
Description : Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits d'adjudication
Description : Montant des droits d'adjudication (max 8,50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Catalogue
Description : Qualité des catalogues réalisés par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ventes en Live
Description : Vente en Live sur Interenchères et Droutonline
Critère :
Type : Qualité
Nom : Professionnalisme et expérience
Description : Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : Engagements RSE du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157376
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2026 à 23:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 263
Adresse postale : 29 Rue Des Lois
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : lise.manent@credit-municipal-toulouse.fr
Téléphone : +33 7 49 27 49 14
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5744871f-4d09-4a61-af7b-03b4e3299b0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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