16 ORG-0001 Cte Cnes du Pays des Abers 58 avenue Waltenhofen PLABENNEC 29860 FRH02 FRA 24290055300031 +33 298376600 accueil@pays-des-abers.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe-ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité interrégional de règlement amiable des conflits 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline Nantes Cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7b37de71-1db8-4456-808d-15180ba3727c 2a6cc282-63d0-40b9-a7e4-b22ea5f84d42 2026-04-17+02:00 16:00:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries. La date prévisionnelle de commencement des prestations est : fin juin 2026. Le contrat débutera effectivement à partir de sa notification. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une année. Les variantes sont autorisées, mais les candidats doivent également répondre à la solution de base. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. open false 2026-11 Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries services 1540000 90500000 FRH02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none epo-procurement-document performance not-allowed no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh 120 - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:05:00+02:00 Séance non publique. false none none lot unique Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries services true 1540000 90500000 FRH02 FRA 2026-06-23+02:00 2029-12-31+01:00 3 Période initiale : de la notification du marché (estimée à fin juin 2026) au 31/12/2026 Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une année. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. 26-39456 3.2.5 Cte Cnes du Pays des Abers 2026-04-19 2026-05-21T12:00:00+02:00 2026-05-31 404 Déchets non ménagers (prestations) 29 Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries Avis de marché - Avis n° 26-39456 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-39456
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cte Cnes du Pays des Abers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Description : Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Identifiant de la procédure : 2a6cc282-63d0-40b9-a7e4-b22ea5f84d42
Identifiant interne : 2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries. La date prévisionnelle de commencement des prestations est : fin juin 2026. Le contrat débutera effectivement à partir de sa notification. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une année. Les variantes sont autorisées, mais les candidats doivent également répondre à la solution de base. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,540,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Description : Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Identifiant interne : lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale : de la notification du marché (estimée à fin juin 2026) au 31/12/2026 Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une année. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,540,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 12:05
Lieu : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cte Cnes du Pays des Abers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cte Cnes du Pays des Abers
Numéro d’enregistrement : 24290055300031
Adresse postale : 58 avenue Waltenhofen
Ville : PLABENNEC
Code postal : 29860
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@pays-des-abers.fr
Téléphone : +33 298376600
Profil de l’acheteur : https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b37de71-1db8-4456-808d-15180ba3727c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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