16 http://www.ghrmsa.fr https://achat-sante.safetender.com ORG-0001 GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace Mulhouse 68051 FRF12 FRA 20004698500012 0389646808 da-marches-publics@ghrmsa.fr ORG-0002 GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace Mulhouse 68051 FRF12 FRA 20004698500012 0389646808 da-marches-publics@ghrmsa.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0f233b16-a32d-4a3d-a877-ab081751564e 103b8a57-ac94-4602-b76f-bfc2e132409a 2026-04-17+02:00 16:00:18.749+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achat-sante.safetender.com pub-undert health ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26S0018 Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz works La négociation aura pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur et aux participants : - de définir, discuter et adapter les prescriptions techniques à mettre en œuvre pour répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur ; - d’arrêter les caractéristiques et performances des Bâtiments au jour de l’entrée en vigueur du Marché, - d’optimiser, répartir et sécuriser les risques d’interface (surcoûts, délais) entre la phase de conception et la phase de réalisation. L’objectif est de permettre aux candidats de développer pleinement leurs propositions et de susciter des offres économiquement maîtrisées. 45251250 71314200 50721000 71320000 Le périmètre concerné par le présent marché est le Centre Hospitalier de Sierentz situé au 35 rue Rogg Haas 68510 Sierentz FRF12 FRA LOT-0001 required no-eu-funds par-requ false 26S0018 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://achat-sante.safetender.com - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. ORG-0002 FRA false true required true true 2026-05-13+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false buyer-categories none none LOT 1 Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz works Le montant prévisionnel de l’ensemble CAPEX+OPEX sur la durée du marché est de 3 090 000€ HT. Ce montant comprend : - La conception - Le montant des travaux - Les frais divers (ingénierie, aléas …) - L’exploitation - L’entretien / maintenance 45251250 Mulhouse FRF12 FRA 108 26-39457 3.2.5 GHR MULHOUSE ET SUD ALSACE 2026-04-19 2026-05-13 59 Chauffage (exploitation, entretien) 61 Chauffage (travaux) 118 Etude 25 54 67 68 90 Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz Avis de marché - Avis n° 26-39457 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 54, 67, 68, 90
Annonce n° 26-39457
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Description : Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Identifiant de la procédure : 103b8a57-ac94-4602-b76f-bfc2e132409a
Identifiant interne : 26S0018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre concerné par le présent marché est le Centre Hospitalier de Sierentz situé au 35 rue Rogg Haas 68510 Sierentz
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La négociation aura pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur et aux participants : - de définir, discuter et adapter les prescriptions techniques à mettre en œuvre pour répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur ; - d’arrêter les caractéristiques et performances des Bâtiments au jour de l’entrée en vigueur du Marché, - d’optimiser, répartir et sécuriser les risques d’interface (surcoûts, délais) entre la phase de conception et la phase de réalisation. L’objectif est de permettre aux candidats de développer pleinement leurs propositions et de susciter des offres économiquement maîtrisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Description : Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 108 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de l’ensemble CAPEX+OPEX sur la durée du marché est de 3 090 000€ HT. Ce montant comprend : - La conception - Le montant des travaux - Les frais divers (ingénierie, aléas …) - L’exploitation - L’entretien / maintenance
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Informations relatives aux délais de recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389646808
Adresse internet : http://www.ghrmsa.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achat-sante.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389646808
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f233b16-a32d-4a3d-a877-ab081751564e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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