7f5c7a5a-ff18-4e37-88d7-1b99ee06698f-01 cancel La procédure de passation du marché référencé 01F26 Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, des incohérences substantielles ont été identifiées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), notamment : Ces éléments sont de nature à compromettre la bonne mise en concurrence des opérateurs économiques ainsi que la sécurité juridique de la procédure. Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette procédure afin de procéder à une redéfinition des besoins et à une mise en cohérence des pièces contractuelles préalablement à une nouvelle relance le mois prochain.. 16 true false false https://www.latourdupin.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE LA TOUR DU PIN 6 rue de l'Hôtel de Ville LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA 21380509600012 Commune de la Tour du Pin +33 474832444 jeanne.barre@latourdupin.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 PLACE DE VERDUN Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 false false false https://www.latourdupin.fr/ ORG-0003 CCAS de la Tour-du-Pin 9 RUE CLAUDE CONTAMIN, 38110 LA TOUR-DU-PIN LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA 26381008700019 CCAS de la Tour-du-Pin +33 474832444 jeanne.barre@latourdupin.fr false false false ORG-0004 Résidence autonomie ARC EN CIEL 29 BOULEVARD VICTOR HUGO LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA 26381008700035 +33 474832444 jeanne.barre@latourdupin.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 6b51c847-6d13-4942-808e-f80bb706135c f888765f-006e-43cf-b7d8-46eadda9ed84 2026-04-17+02:00 16:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://latourdupin.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 https://latourdupin.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0003 body-pl gen-pub ORG-0004 epo-procurement-document 7 7 La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie techniquement en 7 lots : - Lot 1 : Peintures - Lot 2 : Ferronnerie et clôtures - Lot 3 : Plomberie - Lot 4 : Matériel électrique - Lot 5 : Quincaillerie - Lot 6 : Matériel de signalétique - Lot 7 : Matériaux de construction Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot. Le marché prend la forme d'un marché à bon de commande comprenant des prestations ponctuelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé en valeur et valable uniquement sur les prestations à bons de commande, en application des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 à -14 du code de la commande publique. open all false 01F26 Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures courantes et de matériels pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin. La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. supplies 247400 247400 44110000 44316510 44810000 44115210 31600000 44316400 44510000 24900000 44423400 Ateliers Municipaux rue Ferdinand Faulcon LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA Résidence Autonomie 29 boulevard Victor Hugo LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed DOC-1 non-restricted-document https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html none epo-procurement-document performance Se reporter au règlement de la consultation allowed no allowed price Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65% quality Valeur technique Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5% ORG-0001 https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html 150 Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 Mairie de la Tour du Pin false 1 fa-wo-rc none 01 Peintures Fourniture et livraison de peintures (peinture plafond, peinture mur, éponges naturelles, manchons, enduits, diluants, brosses, antirouille, papier- peint...) supplies true 33500 44810000 Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo) La Tour-du-Pin LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA 1 Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed DOC-1 non-restricted-document https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html none epo-procurement-document performance Se reporter au règlement de la consultation allowed no allowed price Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65% ORG-0001 https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html 150 Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 Mairie de la Tour du Pin false 1 fa-wo-rc none 02 Matériel de ferronnerie et clôtures Fournitures et livraison de matériel de ferronnerie et clôtures (carrés, tubes rectangulaire, ronds, tubes ronds creux, cornières, barrière rigide plastifiée...) supplies true 16200 44316510 Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo) LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA 1 Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed DOC-1 non-restricted-document https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html none epo-procurement-document performance Se reporter au règlement de la consultation allowed no allowed price Prix des prestations sur la base du DQE masqué Prix des prestations sur la base du DQE masqué à hauteur de 65% quality Valeur technique Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5% ORG-0001 https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html 150 Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 Mairie de la Tour du Pin false 1 fa-wo-rc none 03 Matériel de plomberie Fourniture et livraison de matériel de plomberie (mécanique chasse d'eau, déboucheur professionnel, vanne thermostatique, chauffe-eau, abatant WC, pack CW, siphon évier, siphon lavabo, siphon urinoir, mitigeurs (lavabo, cuisine), pommeau de douche...) supplies true 40500 44115210 Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo) LA TOUR DU PIN FRK24 FRA 1 Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed DOC-1 non-restricted-document https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html none epo-procurement-document performance Se reporter au règlement de la consultation allowed no allowed price Prix des prestations sur la base du DQE masqué Prix des prestations sur la base du DQE masqué à hauteur de 65% quality Valeur technique 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5% ORG-0001 https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html 150 Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. 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ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 Mairie de la Tour du Pin false 1 fa-wo-rc none 04 Matériel électrique Fourniture et livraison de matériel électrique (plafonnier LED, ampoules LED, projecteurs, luminaires, réglettes, disjoncteurs, boîte de dérivateurs, prises, câbles, cordon LED...) supplies 68200 31600000 Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo) LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA 1 Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. 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La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true allowed DOC-1 non-restricted-document https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html none epo-procurement-document performance Se reporter au règlement de la consultation allowed no allowed price Prix des prestations sur la base du DQE masqué Prix des prestations sur la base du DQE masqué à hauteur de 65% quality Valeur technique Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5% ORG-0001 https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html 150 Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. 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ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 Mairie de la Tour du Pin false 1 fa-wo-rc none 05 Quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques Fournitures et livraisons de matériel de quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques (aérosols, serrures, arrêt de porte, bacs, bâches, boîte à clés, bobines, cadenas, lames cutter, clés, crochets, disques, fermes portes, forets, lames, poignées, traceurs chantier, vis...) supplies 37500 44316400 Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo) LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA 1 Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. 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LOT-0006 no-eu-funds true allowed DOC-1 non-restricted-document https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html none epo-procurement-document performance Se reporter au règlement de la consultation allowed no allowed quality Valeur technique Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5% price Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65% ORG-0001 https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html 150 Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. 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ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 Mairie de la Tour du Pin false 1 fa-wo-rc none 06 Matériel de signalétique Fourniture et livraison de matériel de signalétique (panneaux C113, C114, B30, B1...) supplies 30700 44423400 Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo) LA TOUR DU PIN FRK24 FRA 1 Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html none epo-procurement-document performance Se reporter au règlement de la consultation allowed no allowed price Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65% quality Valeur technique Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5% ORG-0001 https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html 150 Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-04-28+02:00 12:00:00+02:00 Mairie de la Tour du Pin false 1 fa-wo-rc none 07 Matériaux de construction Fourniture et livraison de matériaux de construction (plaques contreplaquées, mélaminées, traverse en chêne, fer à béton, parpaing, ciment, fondue...) supplies true 20700 44110000 Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo) LA TOUR DU PIN 38110 FRK24 FRA 1 Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. 26-39466 26-30762 3.2.5 MAIRIE DE LA TOUR DU PIN 2026-04-19 2026-04-28T12:00:00+02:00 2026-05-17 263 Peinture (fourniture) 443 Electricité, gaz (fourniture) 270 Plomberie (travaux) 198 Matériaux de construction 291 Quincaillerie (articles) 38 Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin Avis de marché ( avis d'annulation ) - Avis n° 26-39466 du 17/04/2026
Avis de marché ( avis d'annulation )
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-39466
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la Tour-du-Pin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Résidence autonomie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures courantes et de matériels pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin. La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : f888765f-006e-43cf-b7d8-46eadda9ed84
Identifiant interne : 01F26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie techniquement en 7 lots : - Lot 1 : Peintures - Lot 2 : Ferronnerie et clôtures - Lot 3 : Plomberie - Lot 4 : Matériel électrique - Lot 5 : Quincaillerie - Lot 6 : Matériel de signalétique - Lot 7 : Matériaux de construction Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot. Le marché prend la forme d'un marché à bon de commande comprenant des prestations ponctuelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé en valeur et valable uniquement sur les prestations à bons de commande, en application des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 à -14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ateliers Municipaux rue Ferdinand Faulcon
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Résidence Autonomie 29 boulevard Victor Hugo
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 247,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 247,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Peintures
Description : Fourniture et livraison de peintures (peinture plafond, peinture mur, éponges naturelles, manchons, enduits, diluants, brosses, antirouille, papier- peint...)
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Tour-du-Pin
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE
Description : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériel de ferronnerie et clôtures
Description : Fournitures et livraison de matériel de ferronnerie et clôtures (carrés, tubes rectangulaire, ronds, tubes ronds creux, cornières, barrière rigide plastifiée...)
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE
Description : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériel de plomberie
Description : Fourniture et livraison de matériel de plomberie (mécanique chasse d'eau, déboucheur professionnel, vanne thermostatique, chauffe-eau, abatant WC, pack CW, siphon évier, siphon lavabo, siphon urinoir, mitigeurs (lavabo, cuisine), pommeau de douche...)
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du DQE masqué
Description : Prix des prestations sur la base du DQE masqué à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Matériel électrique
Description : Fourniture et livraison de matériel électrique (plafonnier LED, ampoules LED, projecteurs, luminaires, réglettes, disjoncteurs, boîte de dérivateurs, prises, câbles, cordon LED...)
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du DQE masqué
Description : Prix des prestations sur la base du DQE masqué à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques
Description : Fournitures et livraisons de matériel de quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques (aérosols, serrures, arrêt de porte, bacs, bâches, boîte à clés, bobines, cadenas, lames cutter, clés, crochets, disques, fermes portes, forets, lames, poignées, traceurs chantier, vis...)
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du DQE masqué
Description : Prix des prestations sur la base du DQE masqué à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Matériel de signalétique
Description : Fourniture et livraison de matériel de signalétique (panneaux C113, C114, B30, B1...)
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE
Description : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Matériaux de construction
Description : Fourniture et livraison de matériaux de construction (plaques contreplaquées, mélaminées, traverse en chêne, fer à béton, parpaing, ciment, fondue...)
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE
Description : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Numéro d’enregistrement : 21380509600012
Adresse postale : 6 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Commune de la Tour du Pin
Adresse électronique : jeanne.barre@latourdupin.fr
Téléphone : +33 474832444
Adresse internet : https://www.latourdupin.fr/
Profil de l’acheteur : https://latourdupin.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de la Tour-du-Pin
Numéro d’enregistrement : 26381008700019
Adresse postale : 9 RUE CLAUDE CONTAMIN, 38110 LA TOUR-DU-PIN
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : CCAS de la Tour-du-Pin
Adresse électronique : jeanne.barre@latourdupin.fr
Téléphone : +33 474832444
Adresse internet : https://www.latourdupin.fr/
Profil de l’acheteur : https://latourdupin.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Résidence autonomie
Numéro d’enregistrement : 26381008700035
Adresse postale : ARC EN CIEL 29 BOULEVARD VICTOR HUGO
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : jeanne.barre@latourdupin.fr
Téléphone : +33 474832444
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 7f5c7a5a-ff18-4e37-88d7-1b99ee06698f-01
Principale raison de la modification : Avis annulé
Description : La procédure de passation du marché référencé 01F26 Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, des incohérences substantielles ont été identifiées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), notamment : Ces éléments sont de nature à compromettre la bonne mise en concurrence des opérateurs économiques ainsi que la sécurité juridique de la procédure. Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette procédure afin de procéder à une redéfinition des besoins et à une mise en cohérence des pièces contractuelles préalablement à une nouvelle relance le mois prochain..
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b51c847-6d13-4942-808e-f80bb706135c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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