16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 Mairie de St Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 Saint-Herblain 44802 FRG01 FRA 21440162200011 Service commande publique et performance des achats 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes Allée de l'île Gloriette CS24111 Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 1744005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0e3f571e-ae64-412a-a073-6bb1b35a4209 a1087b6b-e3e3-4a7f-a472-f7dfe6074379 2026-04-17+02:00 16:54:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation. 8 8 open false Entretien espaces verts Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots) Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. services Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 12/05/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation 5380000 0.00 77310000 Conformément aux dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut être attributaire que d’un seul lot dans chacun des groupes suivants : • Groupe A : lots n°1 et 2 • Groupe B : lots n°3 et 4. Cette limitation a notamment pour objectif de favoriser une pluralité d’attributaires et d’assurer une mise en concurrence effective. Lorsqu’un même candidat est classé en première position pour les deux lots au sein d’un même groupe, il ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Ce lot sera celui dont le montant maximum est le plus élevé. Pour l’autre lot, l’attribution sera opérée au profit du candidat suivant dans le classement, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée au sens de la réglementation en vigueur. Exception à cette règle : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer deux lots du groupe concerné au même candidat dans les cas suivants : - Absence de concurrence sur un lot ou les deux lots du groupe concerné - Lorsqu’un candidat est attributaire d’un lot au regard de la règle ci-dessus et qu’il est le seul à avoir déposé une offre sur l’autre lot. Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 340 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an. services supplies 1360000 77310000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN none epo-notice not-allowed required no performance per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 350 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an. services supplies 1400000 77310000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 170 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an. services supplies 680000 77310000 77340000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0004 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 150 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an. services supplies 600000 77310000 77340000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0005 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 30 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. services supplies 120000 77310000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0006 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 20 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. services supplies 80000 77310000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0007 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. slc-stand-other Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : - Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ⦁ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ⦁ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN epo-notice res-ws performance yes required not-allowed per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP). Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 185 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. services supplies 740000 77310000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0008 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels slc-suit-reg-trade Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. slc-stand-other Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : - Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ⦁ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ⦁ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN epo-notice res-ws performance yes required not-allowed per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP). Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. services supplies 400000 77310000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 48 26-39517 3.2.5 Mairie de St Herblain 2026-04-19 2026-05-20T12:00:00+02:00 2026-05-20 116 Espaces verts 44 Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots) Avis de marché - Avis n° 26-39517 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-39517
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Description : Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Identifiant de la procédure : a1087b6b-e3e3-4a7f-a472-f7dfe6074379
Identifiant interne : Entretien espaces verts
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut être attributaire que d’un seul lot dans chacun des groupes suivants : • Groupe A : lots n°1 et 2 • Groupe B : lots n°3 et 4. Cette limitation a notamment pour objectif de favoriser une pluralité d’attributaires et d’assurer une mise en concurrence effective. Lorsqu’un même candidat est classé en première position pour les deux lots au sein d’un même groupe, il ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Ce lot sera celui dont le montant maximum est le plus élevé. Pour l’autre lot, l’attribution sera opérée au profit du candidat suivant dans le classement, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée au sens de la réglementation en vigueur. Exception à cette règle : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer deux lots du groupe concerné au même candidat dans les cas suivants : - Absence de concurrence sur un lot ou les deux lots du groupe concerné - Lorsqu’un candidat est attributaire d’un lot au regard de la règle ci-dessus et qu’il est le seul à avoir déposé une offre sur l’autre lot.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 12/05/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 340 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 350 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 170 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 150 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 30 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 20 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP).
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 185 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : - Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ⦁ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ⦁ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP).
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : - Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ⦁ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ⦁ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et performance des achats
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e3f571e-ae64-412a-a073-6bb1b35a4209 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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