Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Description
:
Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure, couche d'imprégnation, PATA sont prévus dans cet accord-cadre. Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des travaux de revêtements superficiels combinés, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore de calages d'accotements. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22 mars 2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 2 200 000 euro(s)
Identifiant de la procédure
:
02b1ca8a-37b0-4d4c-8cba-b18147ddee7a
Identifiant interne
:
25FT-DAJCP-2291-V
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an, avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 200 000 euro(s) Ht. La valeur totale du marché et le montant renseigné correspondent à la Cit annuelle x 4 ans
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Description
:
Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire. Tous les types d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche prégravillonné, enduits de cure, couche d'imprégnation, PATA sont prévus dans cet accord-cadre. Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des travaux de revêtements superficiels combinés, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore de calages d'accotements. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22 mars 2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 2 200 000 euro(s)
Identifiant interne
:
T-PF-59033
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/03/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
669631-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Loire
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
7,519,860
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,519,860
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
7,519,860
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-0021-1
Titre
:
Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire
Date de conclusion du marché
:
26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
182702BE-AAF9-B48B-D4B4726F5998B421
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
1
Adresse postale
:
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42022
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
retraitmarche@cg42.fr
Téléphone
:
0477484059
Adresse internet
:
http://www.loire.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
182702DF-0004-350B-8C973D93DEF932BF
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Département de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
182702F1-CAD6-4602-6F7E43CBCD8FD447
Adresse postale
:
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42022
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique@loire.fr
Téléphone
:
0477484320
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
59033-1-0-1
Adresse postale
:
770 Rue Du Moulin Tampon
Ville
:
Perreux
Code postal
:
42120
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0477672955
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
51717fc7-bcf3-467d-8d4f-ee0321848b45
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/04/2026
à 17:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication