16 https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4022815 ORG-0001 CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE DIAMS Paris 75019 FR101 FRA 77569473000018 M SYLLA FATOU - GESTIONNAIRE CONTRATS ET MARCHES 0140053130 fatou.sylla@assurance-maladie.fr https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS PARIS 75017 FR101 75017 FRA 17750111101763 2.3 eforms-sdk-1.13 3c38ce80-fbd0-4c37-b1a0-6f6bb3024229 5c3e9d43-77e0-4aae-acbf-5cd39618f044 2026-04-17+02:00 18:03:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-ra health ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document true open false P_015/2026 CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF) La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P_017/2025 déclarée sans suite pour infructuosité. services La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une relance car elle fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique et précisées ci-dessous (identifier les prestations qui relèvent des différentes parties). Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Il est conclu avec seulement un maximum, précisé ci-après : 466 666,67 Euros HT soit 560 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : www.achatpublic.com 79341000 79341100 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA DCE ESPACES PUBLICITAIRES non-restricted-document www.marchesonline.com epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed www.marchesonline.com 240 Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF) Pour la diffusion de ses campagnes de communication, la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (Cramif) souhaite recourir à une agence spécialisée en stratégie médias, médiaplanning et achat d’espaces. Cette collaboration lui permettra de mener des actions de sensibilisation auprès de ses publics sur des problématiques d’accès aux droits et aux droits, de pédagogie du système de santé, de promotion des métiers de l’Assurance Maladie. services true 79341000 FR101 FRA 4 26-39569 3.2.5 CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 2026-04-19 2026-05-27T12:00:00+02:00 2026-07-15 285 Publicité, Communication 75 77 76 91 CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF) Avis de marché - Avis n° 26-39569 du 17/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 76, 91
Annonce n° 26-39569
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
Description : La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P_017/2025 déclarée sans suite pour infructuosité.
Identifiant de la procédure : 5c3e9d43-77e0-4aae-acbf-5cd39618f044
Identifiant interne : P_015/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une relance car elle fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique et précisées ci-dessous (identifier les prestations qui relèvent des différentes parties). Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Il est conclu avec seulement un maximum, précisé ci-après : 466 666,67 Euros HT soit 560 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : www.achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
Description : Pour la diffusion de ses campagnes de communication, la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (Cramif) souhaite recourir à une agence spécialisée en stratégie médias, médiaplanning et achat d’espaces. Cette collaboration lui permettra de mener des actions de sensibilisation auprès de ses publics sur des problématiques d’accès aux droits et aux droits, de pédagogie du système de santé, de promotion des métiers de l’Assurance Maladie.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement : 77569473000018
Département : DIAMS
Adresse postale : 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M SYLLA FATOU - GESTIONNAIRE CONTRATS ET MARCHES
Adresse électronique : fatou.sylla@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0140053130
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4022815
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : PARIS
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c38ce80-fbd0-4c37-b1a0-6f6bb3024229 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 18:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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