5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE
Description
:
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté. Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; la perception des redevances ; l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service de la nouvelle station d'épuration. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service
Identifiant interne
:
S-PF-1807130
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
430,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Economie globale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807130
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807130
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
09/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIARCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes