19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1C35C53D-0B4E-D74E-449C87E4ADE98410 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 67608 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 57 rue des Longues Raies Nanterre Cedex 92731 FR105 FRA 1C35C561-BF2F-AD61-B619CF8265DC158E Bastien Rivollier 0159033683 brivollier@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 1C35C570-BCEE-6BD8-311F6C94815164A5 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 1C35C580-FF40-F630-98F066CA11FA325E 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 1C35C58F-FE90-AC1A-2917FAFF4D7AFDB7 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f024421c-2533-4d41-aaaf-a81283e58dd8 1c37d62b-4c22-4a1d-a014-2387a9e0b11a 2026-04-17+02:00 19:10:02+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026-17-O4 Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession services La présente consultation concerne une concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy. La présente procédure est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date et l'heure limites de remise mentionnées dans le règlement de la consultation. La durée du contrat est fixée à quinze (15) ans à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les candidats sont tenus de remettre une offre de base conforme aux stipulations du règlement de la consultation, établie sur la durée de quinze (15) ans à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. En complément de cette offre de base, les candidats peuvent remettre une ou deux offres variantes portant sur la durée du contrat, portée à 25 ans ou 40 ans, à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. La valeur estimée de la concession est calculée en tenant compte de l'ensemble des hypothèses admises par la consultation, y compris les variantes de durée autorisées, sur la base de l'hypothèse la plus élevée. Il est possible de visiter le site pendant la durée de publication de la consultation selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation 535000000 92610000 55300000 77313000 Domaine départemental du Haras de Jardy - Boulevard de Jardy Marnes-la-Coquette 92460 FR105 FRA LOT-0000 slc-stand-other Dc1 - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitéepouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration - Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat)Le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document no-eu-funds true 1762325 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762325 epo-notice none required false no poi-exa 50 price Critère 1 : Conditions économiques et financières et garanties apportées du projet proposé poi-exa 30 quality Sous-critère 1.1 : Moindre recours aux financements publics dans le projet proposé par le candidat poi-exa 10 quality Sous-critère 1.2 : Cohérence comptable, économique et commerciale des comptes d'exploitations prévisionnels : recettes et charges poi-exa 10 quality Sous-critère 1.3 : Solidité financière du projet au regard des garanties proposées poi-exa 50 quality Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers et du projet de développement du site poi-exa 10 quality Sous-critère 2.1 : Développement de l'offre de services aux usagers (y compris au bénéfice des jeunes, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap) et politique tarifaire poi-exa 10 quality Sous-critère 2.2 : Qualité de l'organisation et des moyens affectés au service délégué et expertise dans les domaines d'activité obligatoires et accessoires poi-exa 20 quality Sous-critère 2.3 : Qualité du plan d'investissements proposé d'un point de vue technique, fonctionnel, environnemental ainsi qu'en termes de valorisation du site poi-exa 10 quality Sous- critère 2.4 : Engagements en matière de développement durable, de bien-être animal, et de biodiversité ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762325 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-07-31+02:00 16:00:00+02:00 false S-PF-1762325 Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession services other 535000000 92610000 55300000 77313000 Domaine départemental du Haras de Jardy - Boulevard de Jardy Marnes-la-Coquette 92460 FR105 FRA 2027-03-01+01:00 480 26-39590 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine 2026-04-19 2026-07-31T16:00:00+02:00 2026-07-15 113 Equipement sportif 406 Délégation de service public 92 Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy Avis de marché de concession - Avis n° 26-39590 du 17/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-39590
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
Description : Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession
Identifiant de la procédure : 1c37d62b-4c22-4a1d-a014-2387a9e0b11a
Identifiant interne : 2026-17-O4
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Domaine départemental du Haras de Jardy - Boulevard de Jardy
Ville : Marnes-la-Coquette
Code postal : 92460
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 535,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation concerne une concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy. La présente procédure est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date et l'heure limites de remise mentionnées dans le règlement de la consultation. La durée du contrat est fixée à quinze (15) ans à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les candidats sont tenus de remettre une offre de base conforme aux stipulations du règlement de la consultation, établie sur la durée de quinze (15) ans à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. En complément de cette offre de base, les candidats peuvent remettre une ou deux offres variantes portant sur la durée du contrat, portée à 25 ans ou 40 ans, à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. La valeur estimée de la concession est calculée en tenant compte de l'ensemble des hypothèses admises par la consultation, y compris les variantes de durée autorisées, sur la base de l'hypothèse la plus élevée. Il est possible de visiter le site pendant la durée de publication de la consultation selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
Description : Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession
Identifiant interne : S-PF-1762325
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Domaine départemental du Haras de Jardy - Boulevard de Jardy
Ville : Marnes-la-Coquette
Code postal : 92460
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 480 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 535,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dc1 - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitéepouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration - Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat)Le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Conditions économiques et financières et garanties apportées du projet proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.1 : Moindre recours aux financements publics dans le projet proposé par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.2 : Cohérence comptable, économique et commerciale des comptes d'exploitations prévisionnels : recettes et charges
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.3 : Solidité financière du projet au regard des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers et du projet de développement du site
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.1 : Développement de l'offre de services aux usagers (y compris au bénéfice des jeunes, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap) et politique tarifaire
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.2 : Qualité de l'organisation et des moyens affectés au service délégué et expertise dans les domaines d'activité obligatoires et accessoires
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.3 : Qualité du plan d'investissements proposé d'un point de vue technique, fonctionnel, environnemental ainsi qu'en termes de valorisation du site
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous- critère 2.4 : Engagements en matière de développement durable, de bien-être animal, et de biodiversité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762325
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762325
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1C35C53D-0B4E-D74E-449C87E4ADE98410
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Siffredi Georges
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 1C35C561-BF2F-AD61-B619CF8265DC158E
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bastien Rivollier
Adresse électronique : brivollier@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0159033683
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1C35C570-BCEE-6BD8-311F6C94815164A5
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 1C35C580-FF40-F630-98F066CA11FA325E
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1C35C58F-FE90-AC1A-2917FAFF4D7AFDB7
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f024421c-2533-4d41-aaaf-a81283e58dd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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L’essentiel du marché

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