5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN PREVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D’OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Description
:
PRESTATIONS D’ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D’OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Identifiant interne
:
26TB07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39713200
Lave-linge et sèche-linge
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la ville de Sceaux
Ville
:
Sceaux
Code postal
:
92 330
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord- cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois (3) tacitement par période d’un (1) sauf décision expresse de non reconduction. La lettre de non reconduction avec accusé de réception est envoyée 2 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est à prix mixte, il est composé de deux types de prestations : • Les prestations annoncées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire. • Les prestations listées au bordereau des prix unitaires pour lequel le marché suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande. Elles font l'objet d'un montant maximum mais sans montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum des prestations à prix unitaires sur la durée totale du l’accord-cadre est de 380 000,00€ HT. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires de l’accord cadre est de 95 000,00€ H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Commande publique
URL
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936807?orgAcronyme=d7t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
voir les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Sceaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Sceaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Sceaux
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Sceaux