Avis de marché - Avis n° 26-39694 du 20/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature dûment remplie permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre du candidat, -déclaration du candidat sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidats peuvent présenter leur candidature et transmettre les renseignements demandés en utilisant les formulaires DC1 et DC2 (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr, ou le document unique du marché européen électronique (DUME) accessible depuis l'adresseURL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou encore tout document équivalent à condition qu'ils renseigne les informations demandées.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents pour l'activité objet du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout élément de nature à justifier la capacité du candidat. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public

Intitulé du marché : Accord cadre travaux d'extension du réseau du SIVU et raccordement de nouveaux abonnés

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232300

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) possède un réseau Fiber To The Home (FTTH) sur les communes de Cappelle-La-Grande, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Saint-Pol-Sur-Mer. Ce réseau dispose d'un potentiel d'un peu plus de 27000 prises. Ce réseau FTTH, mis en œuvre entre 2009 et 2011 s'appuie sur la technologie GPON (Gigabit Passive Optical Network). Il est exploité par la société "Altitudeinfra" dans le cadre d'un contrat de service jusqu'en 2034. Le SIVU a aujourd'hui besoin de réaliser de nouveaux raccordements et extensions sur son réseau. La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre de travaux ayant pour objet des travaux d'extension du réseau FTTH et de raccordement de nouveaux abonnés. Le contenu et les modalité d'exécution des prestations, objet de l'accord cadre sont détaillés dans le CCTP. Le CCTP constitue une des pièces du futur accord cadre. Le simple fait de répondre à la consultation implique l'acceptation, sans restriction, de toutes les clauses prévues au présent CCTP.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de 4 communes membre du SIVU (Cappelle-La-Grande, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Saint-Pol-Sur-Mer)

Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 1200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée du marché : La durée ferme de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois, conduisant à une durée totale maximale de l'accord cadre de 48 mois. L'accord cadre avec émission de bon de commande est passé sans minimum et avec un maximum de 600 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT sur la durée ferme du marché de 24 mois. En cas de reconduction mis en œuvre par l'article 1.4 du CCAP à hauteur de 600 000 € HT par an soit 2 400 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre ainsi reconduit. Le détail des critères d'attribution (prix 40% et technique 60%) est précisé dans le règlement de consultation des offres disponibles sur le profil acheteur.

L’essentiel du marché

Informations pratiques