MME
HUNAUT
SYLVIE
Acheteur négociateur
SID MED
BCRM Toulon/SID
BP n°71
83800
Toulon Cedex 9
0422424385
sylvie.del-pozo@intradef.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
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Base Navale de Toulon – Accueil infrastructure MFM (Provisoire) – Acquisition, installation d’une Structure Métallo-Textile (SMT) et travaux TCE
true
Le CEPHISMER demande la construction d’une structure provisoire pour le stockage temporaire d’engins de maîtrise des fonds marins (MFM).Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en 5 phases décrites dans l'article 1.7 du CCAP. CODE CPV : 45216129-4 Abris de protection.
Le bénéficiaire exprime le besoin suivant : L’accès devra avoir une largeur de 7 m et une hauteur de 5.5 m. L’emprise au sol de la structure devra permettre l’évolution d’un chariot élévateur de 25 tonnes autour des engins. Hauteur sous-plafond 7 m. La réalisation de l’opération comprendra les travaux suivants : Voirie réseaux divers (VRD) et terrassements ; Fondation, gros œuvre (dallage, maçonnerie) ; Fourniture et pose d'une structure métallo-textile ; Second œuvre ; Electricité courant fort (CFO) et courant faible (CFA) ; Sécurité incendie ; Systèmes anti intrusion.
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Les prestations seront exécutées dans un délai global de 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du C.C.A.G. Travaux, il est prévu une période de préparation d’une durée de 3 mois qui n’est pas incluse dans le délai global contractuel et dont le début sera prescrit par ordre de service.
Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées. Acomptes mensuels, Prix actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Les documents à produire sont ceux précisés dans le RC. Les modalités d'envoi et de dépouillement des plis sont détaillés dans le règlement de consultation.
70
Prix
30
Valeur technique
2026-05-19T15:30:00
180
2026-SID-MED-0045
La visite de site est obligatoire, les modalités sont définies dans le RC. Ce marché comporte une clause d'insertion sociale, se réferer au RC.
Présentation par voie électronique requise, se référer au RC.
26-39727
3.2.5
MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
2026-04-20
2026-05-19T15:30:00
2026-05-19
1
Abris
83
Base Navale de Toulon – Accueil infrastructure MFM (Provisoire) – Acquisition, installation d’une Structure Métallo-Textile (SMT) et travaux TCE
Avis de marché - Avis n° 26-39727 du 20/04/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-39727
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SID MED
Correspondant : MME HUNAUT SYLVIE, Acheteur négociateur
Adresse :
BCRM Toulon/SID BP n°71,
83800
Toulon Cedex 9
Coordonnées :
Téléphone :
0422424385
Courriel :
sylvie.del-pozo@intradef.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Base Navale de Toulon – Accueil infrastructure MFM (Provisoire) – Acquisition, installation d’une Structure Métallo-Textile (SMT) et travaux TCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le CEPHISMER demande la construction d’une structure provisoire pour le stockage temporaire d’engins de maîtrise des fonds marins (MFM).Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en 5 phases décrites dans l'article 1.7 du CCAP. CODE CPV : 45216129-4 Abris de protection.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le bénéficiaire exprime le besoin suivant : L’accès devra avoir une largeur de 7 m et une hauteur de 5.5 m. L’emprise au sol de la structure devra permettre l’évolution d’un chariot élévateur de 25 tonnes autour des engins. Hauteur sous-plafond 7 m. La réalisation de l’opération comprendra les travaux suivants : Voirie réseaux divers (VRD) et terrassements ; Fondation, gros œuvre (dallage, maçonnerie) ; Fourniture et pose d'une structure métallo-textile ; Second œuvre ; Electricité courant fort (CFO) et courant faible (CFA) ; Sécurité incendie ; Systèmes anti intrusion.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Les prestations seront exécutées dans un délai global de 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du C.C.A.G. Travaux, il est prévu une période de préparation d’une durée de 3 mois qui n’est pas incluse dans le délai global contractuel et dont le début sera prescrit par ordre de service.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées. Acomptes mensuels, Prix actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux précisés dans le RC. Les modalités d'envoi et de dépouillement des plis sont détaillés dans le règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 15:30
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-SID-MED-0045
Renseignements complémentaires : La visite de site est obligatoire, les modalités sont définies dans le RC. Ce marché comporte une clause d'insertion sociale, se réferer au RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Présentation par voie électronique requise, se référer au RC.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SID MED
- A l'attention de : MME SYLVIE HUNAUT Acheteur négociateur
- Adresse : BCRM Toulon/SID BP n°71, 83800, Toulon Cedex 9
- Téléphone : 0422424385
- Courriel : sylvie.del-pozo@intradef.gouv.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : Base Navale de Toulon – Accueil infrastructure MFM (Provisoire) – Acquisition, installation
d’une Structure Métallo-Textile (SMT) et travaux TCE
- Caractéristiques principales : Le CEPHISMER demande la construction d’une structure provisoire pour le stockage temporaire
d’engins de maîtrise des fonds marins (MFM).Le marché est passé selon la procédure
adaptée, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7
du code de la commande publique. Le marché est décomposé en 5 phases décrites dans
l'article 1.7 du CCAP. CODE CPV : 45216129-4 Abris de protection.
- Quantité ou étendue : Le bénéficiaire exprime le besoin suivant : L’accès devra avoir une largeur de 7 m
et une hauteur de 5.5 m. L’emprise au sol de la structure devra permettre l’évolution
d’un chariot élévateur de 25 tonnes autour des engins. Hauteur sous-plafond 7 m. La
réalisation de l’opération comprendra les travaux suivants : Voirie réseaux divers
(VRD) et terrassements ; Fondation, gros œuvre (dallage, maçonnerie) ; Fourniture
et pose d'une structure métallo-textile ; Second œuvre ; Electricité courant fort
(CFO) et courant faible (CFA) ; Sécurité incendie ; Systèmes anti intrusion.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 15:30
- Délai minimum de validité des offres : 180 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Prix : 70 %
- Valeur technique : 30 %
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