Avis de marché - Avis n° 26-39734 du 20/04/2026

M Service Marchés Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques FILIERIS 77 AV AV DE SEGUR 75015 PARIS 15 0145663615 service.marches@filieris.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Le marché a pour objet des prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale true La procédure de passation est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1.3° et R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1. 3° du code de la commande publique qui sont listés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant cet objet. Il s’agit d'un marché public composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 € HT sur la durée globale du marché, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné CCP). 90 000 € HT 48 mois Budget de la CANSSM / Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours maximum à compter de la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l’informant du dépôt de la facture sur le portail de facturation ChorusPro.

2026-05-18T12:00:00 6 MA26NA0010 • Niveau minimum exigé : l’accompagnement psychologique devra être réalisé par des psychologues titulaires au minimum d’un DESS de psychologie (ou Master 2) enregistré auprès des ARS du département de leur activité et dotés d’une expérience significative de 5 ans minimum. Les soumissionnaires déposent leurs offres sur la plateforme PLACE, via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979868&orgAcronyme=s7h 26-39734 3.2.5 CANSSM 2026-04-20 2026-05-18T12:00:00 2026-05-18 274 Prestations de services 75 Prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Avis de marché - Avis n° 26-39734 du 20/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-39734

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FILIERIS

Correspondant : M. Service Marchés, Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques

Adresse : 77 AV AV DE SEGUR, 75015 PARIS 15

Coordonnées :

Téléphone : 0145663615

Courriel : service.marches@filieris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Le marché a pour objet des prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La procédure de passation est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1.3° et R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1. 3° du code de la commande publique qui sont listés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant cet objet. Il s’agit d'un marché public composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 € HT sur la durée globale du marché, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné CCP).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 90 000 € HT

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la CANSSM / Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours maximum à compter de la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l’informant du dépôt de la facture sur le portail de facturation ChorusPro.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA26NA0010

Renseignements complémentaires : • Niveau minimum exigé : l’accompagnement psychologique devra être réalisé par des psychologues titulaires au minimum d’un DESS de psychologie (ou Master 2) enregistré auprès des ARS du département de leur activité et dotés d’une expérience significative de 5 ans minimum.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les soumissionnaires déposent leurs offres sur la plateforme PLACE, via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979868&orgAcronyme=s7h

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : FILIERIS
A l'attention de : M Marchés Service Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques
Adresse : 77 AV AV DE SEGUR, 75015, PARIS 15
Téléphone : 0145663615
Courriel : service.marches@filieris.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Le marché a pour objet des prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale
Caractéristiques principales : La procédure de passation est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1.3° et R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1. 3° du code de la commande publique qui sont listés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant cet objet. Il s’agit d'un marché public composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 € HT sur la durée globale du marché, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné CCP).
Quantité ou étendue : 90 000 € HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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