Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26590673500013

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2983818?orgAcronyme=x7c

Identifiant interne de la consultation : 20260011001000

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : NOULETTE

Adresse mail du contact : noulette-j@ch-valenciennes.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 327140042

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : AOT – 20260011001000 – MISE EN PLACE D’UN DÉPÔT D’ATTELLES-ORTHÈSES PAR UN PRESTATAIRE EXTERNE AU SEIN DES SERVICES DES URGENCES ET DES CONSULTATIONS EXTERNES DU CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN À DESTINATION DES PATIENTS NON HOSPITALISES

Code CPV principal - Descripteur principal : 85111600

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La convention est conclue pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification à l’occupant. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la convention, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu principal d'exécution du marché : Centre hospitalier de Denain - Services des urgences et des consultations externes - 25 bis, rue Jean Jaurès - 59220 DENAIN

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 10 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Ne pas tenir compte de la fourchette indiquée (champ obligatoire, mais non pertinent). La présente procédure de sélection préalable est passée en vue de l’attribution d’une convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour la mise en place d’un dépôt d’attelles-orthèses par un prestataire externe au sein des services des urgences et des consultations externes du Centre hospitalier de Denain (CHD) à destination des patients non hospitalisés. La présente consultation est conclue sous le régime de l’autorisation d’occupation temporaire. À ce titre, celle-ci est régie par les dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Il en résulte notamment, par application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), que la présente convention est accordée à titre précaire et révocable et qu’elle ne saurait conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement. En outre, elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public. Il s’agit d’une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs économiques dès la publication de l’avis de publicité.