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               <capaciteExercice>Lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandé) ; - DC1 (lettre de candidature) ; - DC2 (déclaration du candidat) ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu’il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risque professionnels (Attestation RC Pro en cours de validité)</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant et la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>voir Règlement de consultation</criteresAttrib>
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               <intitule>Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de casiers individuels modulaires de bureau, destinés à équiper les espaces de travail du futur siège et à répondre aux besoins des collaborateurs de l’Urssaf PACA en matière de rangement individuel.
Le présent marché comprend les prestations suivantes : 

-	La fourniture (acquisition) et la livraison de casiers sur le s</intitule>
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               <description>Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de casiers individuels modulaires de bureau, destinés à équiper les espaces de travail du futur siège et à répondre aux besoins des collaborateurs de l’Urssaf PACA en matière de rangement individuel. Nomenclature CPV : 39121000-6 Mobilier de bureau Le présent marché comprend les prestations suivantes : - La fourniture (acquisition) et la livraison de casiers sur le site de Viton - Le montage, l’identification par stickage et l’installation de casiers sur le site de Viton - La mise en oeuvre de la garantie contractuelle, telle que définie au présent CCAP - L’application de toute garantie commerciale complémentaire telle que définie dans l’acte d’engagement et l’offre technique du titulaire - L’exécution des prestations de service après-vente pendant la durée des garanties.</description>
               <lieuExecution>20 Avenue Viton 13009 Marseille</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Des marchés supplémentaires pourront être également conclus conformément à l’article R 2194-2 du code de la commande publique. Conformément à l’article R 2123-5 du code de la commande publique, même si la négociation est prévue, le maitre d’ouvrage se réserve le droit d’attribuer ce marché sur la base des offres initiales, sans négociation</autresInformComplementaire>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-04-20</DATE_PUBLICATION>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-39785 du 20/04/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-39785 du 20/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>13</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-39785</strong>
      </div>
      <div>Fournitures</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>79448723100019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>MARSEILLE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>13009</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>13</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>MAPA02/2026</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>GARRIGA</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>romane.garriga@urssaf.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 491834785</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandé) ; - DC1 (lettre de candidature) ; - DC2 (déclaration du candidat) ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu’il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risque professionnels (Attestation RC Pro en cours de validité)</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant et la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>12/05/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>voir Règlement de consultation</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de casiers individuels modulaires de bureau, destinés à équiper les espaces de travail du futur siège et à répondre aux besoins des collaborateurs de l’Urssaf PACA en matière de rangement individuel.
Le présent marché comprend les prestations suivantes : 

-	La fourniture (acquisition) et la livraison de casiers sur le s</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>39130000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de casiers individuels modulaires de bureau, destinés à équiper les espaces de travail du futur siège et à répondre aux besoins des collaborateurs de l’Urssaf PACA en matière de rangement individuel. Nomenclature CPV : 39121000-6 Mobilier de bureau Le présent marché comprend les prestations suivantes : - La fourniture (acquisition) et la livraison de casiers sur le site de Viton - Le montage, l’identification par stickage et l’installation de casiers sur le site de Viton - La mise en oeuvre de la garantie contractuelle, telle que définie au présent CCAP - L’application de toute garantie commerciale complémentaire telle que définie dans l’acte d’engagement et l’offre technique du titulaire - L’exécution des prestations de service après-vente pendant la durée des garanties.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>20 Avenue Viton 13009 Marseille</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>5</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre 76000 euros et 79000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Des marchés supplémentaires pourront être également conclus conformément à l’article R 2194-2 du code de la commande publique. Conformément à l’article R 2123-5 du code de la commande publique, même si la négociation est prévue, le maitre d’ouvrage se réserve le droit d’attribuer ce marché sur la base des offres initiales, sans négociation</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>20/04/2026</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2983958?orgAcronyme=s7h" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2983958?orgAcronyme=s7h - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2983958?orgAcronyme=s7h</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de casiers
            individuels modulaires de bureau, destinés à équiper les espaces de travail du futur
            siège et à répondre aux besoins des collaborateurs de l’Urssaf PACA en matière de
            rangement individuel. Nomenclature CPV : 39121000-6 Mobilier de bureau Le présent
            marché comprend les prestations suivantes : - La fourniture (acquisition) et la livraison
            de casiers sur le site de Viton - Le montage, l’identification par stickage et l’installation
            de casiers sur le site de Viton - La mise en oeuvre de la garantie contractuelle,
            telle que définie au présent CCAP - L’application de toute garantie commerciale complémentaire
            telle que définie dans l’acte d’engagement et l’offre technique du titulaire - L’exécution
            des prestations de service après-vente pendant la durée des garanties.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>5</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>12/05/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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