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               <nomContact>Conseil départemental du Var - Dbep - Service marchés -390 Av. des Lices- 83076 Toulon</nomContact>
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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;  Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;   L'acheteur se réserve le droit de prendre contact avec les maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvres afin de vérifier la véracité des éléments indiqués sur lesdites attestations.  Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché ; Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Critère valeur technique (cf. article 4.2 du Rc) : 40%
Critère environnemental (cf. article 4.2 du Rc) : 10%
Critère prix (cf. article 4.2 du Rc) : 50%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>TRAVAUX D'AMÉLIORATION FONCTIONNELLE, D'ACCESSIBILITÉ ET DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE DE COUBERTIN AU LUC EN PROVENCE - Marché n°20260739 Travaux d'étanchéité complémentaire des bâtiments B &amp;amp; D</intitule>
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               <description>La présente consultation concerne les travaux suivant : Travaux d'étanchéité complémentaire des bâtiments B &amp;amp;amp; D - TRAVAUX D'AMÉLIORATION FONCTIONNELLE ET D'ACCESSIBILITÉ ET DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE PIERRE  DE COUBERTIN AU LUC EN PROVENCE

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail, opération soumise à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article 4532-1 ne relevant pas de la 1ère catégorie.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le site est occupé avec notamment présence d'enfants et que le déroulement des travaux devra viser à minimiser les impacts sur les occupants et garantir une continuité de service (priorisation de certains travaux pendant les vacances scolaires notamment).

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Juillet 2026.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental</description>
               <lieuExecution>Collège  Pierre de Coubertin - Avenue Pierre de Coubertin  83340 - LE LUC-EN-PROVENCE</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du RC.
VISITE DE SITE FACULTATIVE : Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite est possible et facultative. Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques du site ainsi que des descriptifs figurant dans le CCTP. (détails à l'article 2.11 du règlement de consultation (RC)).
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 3 mois, période de préparation des travaux comprise dans ce délai.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation des travaux est d'une durée de 2 semaines et débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage invitant le titulaire à la commencer.
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer, conformément au planning détaillé d'exécution.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire).
marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP</autresInformComplementaire>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-04-20</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>83</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Travaux D'Amélioration Fonctionnelle, D'Accessibilité Et De Réhabilitation Du Collège De Coubertin Au Luc En Provence - Marché n°20260739 Travaux d'étanchéité complémentaire des bâ</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-39822 du 20/04/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>83</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-39822</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Département du Var</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22830001800113</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>TOULON</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>83000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>83</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>20260739-NM/LM</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Conseil départemental du Var - Dbep - Service marchés -390 Av. des Lices- 83076 Toulon</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;  Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;   L'acheteur se réserve le droit de prendre contact avec les maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvres afin de vérifier la véracité des éléments indiqués sur lesdites attestations.  Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché ; Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>18/05/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Critère valeur technique (cf. article 4.2 du Rc) : 40%
Critère environnemental (cf. article 4.2 du Rc) : 10%
Critère prix (cf. article 4.2 du Rc) : 50%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>TRAVAUX D'AMÉLIORATION FONCTIONNELLE, D'ACCESSIBILITÉ ET DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE DE COUBERTIN AU LUC EN PROVENCE - Marché n°20260739 Travaux d'étanchéité complémentaire des bâtiments B &amp;amp; D</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45261410</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation concerne les travaux suivant : Travaux d'étanchéité complémentaire des bâtiments B &amp;amp;amp; D - TRAVAUX D'AMÉLIORATION FONCTIONNELLE ET D'ACCESSIBILITÉ ET DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE PIERRE  DE COUBERTIN AU LUC EN PROVENCE

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail, opération soumise à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article 4532-1 ne relevant pas de la 1ère catégorie.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le site est occupé avec notamment présence d'enfants et que le déroulement des travaux devra viser à minimiser les impacts sur les occupants et garantir une continuité de service (priorisation de certains travaux pendant les vacances scolaires notamment).

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Juillet 2026.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Collège  Pierre de Coubertin - Avenue Pierre de Coubertin  83340 - LE LUC-EN-PROVENCE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>3</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>126000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du RC.
VISITE DE SITE FACULTATIVE : Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite est possible et facultative. Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques du site ainsi que des descriptifs figurant dans le CCTP. (détails à l'article 2.11 du règlement de consultation (RC)).
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 3 mois, période de préparation des travaux comprise dans ce délai.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation des travaux est d'une durée de 2 semaines et débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage invitant le titulaire à la commencer.
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer, conformément au planning détaillé d'exécution.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire).
marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>20/04/2026</div>
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</html>
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      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Département du Var</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1808562" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1808562 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1808562</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation concerne les travaux suivant : Travaux d'étanchéité complémentaire
            des bâtiments B &amp;amp;amp; D - TRAVAUX D'AMÉLIORATION FONCTIONNELLE ET D'ACCESSIBILITÉ
            ET DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE PIERRE DE COUBERTIN AU LUC EN PROVENCE Les prestations
            relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail, opération soumise à l'obligation
            de déclaration préalable prévue à l'article 4532-1 ne relevant pas de la 1ère catégorie.
            L'attention des candidats est attirée sur le fait que le site est occupé avec notamment
            présence d'enfants et que le déroulement des travaux devra viser à minimiser les impacts
            sur les occupants et garantir une continuité de service (priorisation de certains
            travaux pendant les vacances scolaires notamment). A titre indicatif, on peut prévoir
            que les travaux commenceront en Juillet 2026. Les variantes ne sont pas autorisées.
            Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>3</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>18/05/2026 à 16:00</li>
      </ul>
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