Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Archives nationales

Correspondant : MME LIMON-BONNET Marie-Françoise, Directrice des Archives nationales

Adresse :  59 RUE RUE GUYNEMER, 93380 Saint-Denis

Coordonnées :

Objet du marché : Le présent marché public a pour objet les traitements de conservation curative et conservation-restauration (nettoyage et stabilisation mécanique) de documents d’archives sur supports en verre de petit format et sur feuillets papier.

Lieu de livraison :  59 rue Guynemer, 93380 SAINT-DENIS

Caractéristiques principales : Le présent marché public a pour objet les traitements de conservation-restauration et conservation curative (nettoyage, consolidation et remise en forme) de documents d’archives sur différents supports et formats.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prix sont unitaires, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, nombre maximum de titulaires retenus 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le montant maximum de commandes annuelles s'élève à 150 000,00 € TTC. Le montant estimatif de commandes annuelles correspond à 85 000,00 € TTC, cette dernière information est non contractuelle. Les bons de commande seront attribués selon la règle du "tour de rôle" décrite dans le CCAP.

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Cautionnement et garanties exigés : Néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 5 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire est organisée et planifiée du 27 avril 2026 au 7 mai 2026, sur demande du candidat adressée par mail à : projets-externalises.dc.an@culture.gouv.fr davantage d’informations se trouvent au RC. * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13 mai 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ); 6/ Les titres d'études indiquant la qualification professionnelle du candidat : un diplôme de conservateur restaurateur de biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et/ou livres ou équivalent **un projet de marché public comprenant : 1/ L'acte d'engagement dûment complété ; 2/ Les 2 bordereaux des prix unitaires (BPU) dûment complétée ; 3/ Les 2 détails quantitatifs estimatifs (DQE) ; 4/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ; 5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 6/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ; 7/ Relevé d'identité bancaire. *Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). Le dossier est enregistré sous la référence : Conservationrestauration2025-013