Ville de Saint-Joseph 21972224600010 Saint-Joseph 97212 https://saintjoseph972.achatpublic.com 2026/02 Direction des affaires juridiques Commande.publique@stjoseph972.fr +33 0596576006 Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation 2026-05-28T15:00:00.000 MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH A LA CERTIFICATION ISO 9001 72224000 Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission complète d’accompagnement à la mise en place d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ainsi qu’à la préparation à la certification. Commune de Saint Joseph 8, rue de la République 97212 SAINT-JOSEPH Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 26-39888 3.2.5 ville de Saint-Joseph 2026-04-20 2026-05-28T15:00:00.000 2026-05-28 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 972 MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH A LA CERTIFICATION ISO 9001 Avis de marché - Avis n° 26-39888 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-39888
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Joseph
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972224600010
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://saintjoseph972.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques
Adresse mail du contact : Commande.publique@stjoseph972.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0596576006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH A LA CERTIFICATION ISO 9001
Code CPV principal - Descripteur principal : 72224000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission complète d’accompagnement à la mise en place d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ainsi qu’à la préparation à la certification.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Joseph 8, rue de la République 97212 SAINT-JOSEPH
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>