Mairie de Tremblay en france
21930073800271
Tremblay en france
93290
https://tremblay-en-france.achatpublic.com
MA26-07
18 boulevard de l'Hôtel de Ville
+33 149637135
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2026-05-13T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique - Apprécié au regard du mémoire technique du candidat : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement - apprécié au regard du Questionnaire relatif à la Commande Publique Responsable fourni en annexe du Rc : 10%
Prix des prestations - Apprécié sur la base du Bordereau des Prix Unitaires corroboré par les éléments fournis dans le Détail Quantitatif Estimatif calculé par les services communaux : 40%
Surveillance du patrimoine arboré de la commune de Tremblay-en-France
77231500
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le patrimoine arboré de la commune comprend l'ensemble du patrimoine situé dans le domaine public et sur les terrains privés de la ville (espaces verts et fleuris, parking, cours d'école, crèches, cimetière, parcs, squares, terrains de sports, etc.)
18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE
48
95000
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, toutes reconductions confondues
26-39925
3.2.5
Mairie de Tremblay en france
2026-04-20
2026-05-13T12:00:00
2026-05-13
116
Espaces verts
93
Surveillance du patrimoine arboré de la commune de Tremblay-en-France
Avis de marché - Avis n° 26-39925 du 20/04/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-39925
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Tremblay en france
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA26-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Numéro de téléphone du contact : +33 149637135
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique - Apprécié au regard du mémoire technique du candidat : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement - apprécié au regard du Questionnaire relatif à la Commande Publique Responsable fourni en annexe du Rc : 10%
Prix des prestations - Apprécié sur la base du Bordereau des Prix Unitaires corroboré par les éléments fournis dans le Détail Quantitatif Estimatif calculé par les services communaux : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance du patrimoine arboré de la commune de Tremblay-en-France
Code CPV principal - Descripteur principal : 77231500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le patrimoine arboré de la commune comprend l'ensemble du patrimoine situé dans le domaine public et sur les terrains privés de la ville (espaces verts et fleuris, parking, cours d'école, crèches, cimetière, parcs, squares, terrains de sports, etc.)
Lieu principal d'exécution du marché : 18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 95000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, toutes reconductions confondues
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Tremblay en france
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible
d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les
options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs
et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le patrimoine arboré de la
commune comprend l'ensemble du patrimoine situé dans le domaine public et sur les
terrains privés de la ville (espaces verts et fleuris, parking, cours d'école, crèches,
cimetière, parcs, squares, terrains de sports, etc.)
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
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