Avis de marché - Avis n° 26-40044 du 20/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique des candidats : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) En cas de sous-traitance, le candidat remettra un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il aura souscrit un contrat d'assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale en application de l'article L.241-1 du Code des assurances (Formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre). Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Documents individuels : pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement d’opérateurs économiques, et pour chaque sous-traitant éventuel : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. 3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 4) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Document commun : le candidat individuel fournit ce document. Lorsque le candidat se présente en groupement d’opérateurs économiques, ce document est fourni pour l’ensemble du groupement : - Fiche de présentation de 5 références de moins de 10 ans du candidat ou du groupement d’entreprises (principaux services fournis que le candidat juge comme les plus représentatifs (références similaires au projet) eu égard à l’objet de la consultation) et selon les items listés dans le modèle fourni. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 15:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats : 3

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à trois (3) candidats. Il s’agit à la fois d’un nombre minimum et maximum. Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants : 1) La capacité professionnelle de l’équipe (appréciée au vu des références similaires au projet), notée sur 60 points. 2) La capacité technique de tous les membres de l’équipe (appréciée au vu des Moyens humains et Matériels de l’équipe présentés), notée sur 30 points. 3) Les capacités économiques et financières de tous les membres de l’équipe (appréciées au vu des chiffres d’affaires présents), notées sur 10 points.

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix des prestations sur 60 % et 2) Valeur technique de l’offre sur 40 %

L’essentiel du marché

Informations pratiques