MINISTERE DE LA JUSTICE
110010014
PARIS
75004
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche
TJ_CRETEIL_Travaux_ADAP
Département immobilier de Paris
Document et Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
Conditions / moyens de preuve : concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
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indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * L'indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; *
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
marché public.
2026-06-01T12:00:00.000
Tribunal Judiciaire de Créteil Remise des offres Date et heure limites de
45453100
La consultation concerne les travaux de mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire de Créteil dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Ces travaux portent sur la mise en conformité d'un établissement recevant du public de type W+L de 2ème catégorie accueillant 901 personnes.L'opération comprend l'aménagement du parvis d'entrée avec création de rampes PMR et passerelles métalliques, la mise en conformité des circulations intérieures et des escaliers avec pose de bandes d'éveil à la vigilance et dispositifs antidérapants, l'aménagement de sanitaires PMR sur quatre niveaux, l'installation d'un élévateur vertical, la création d'emplacements PMR dans les salles d'audience avec boucles d'induction magnétique, la mise en conformité de la passerelle entre l'ERP et l'IGH, ainsi que les travaux préalables de désamiantage sur les zones concernées.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail et nécessitent des qualifications spécialisées pour l'intervention en site judiciaire sensible.
94000 CRETEIL
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DESAMIANTAGE
45262660
CRETEIL 94000
VRD-Curage-Gros Œuvre-Étanchéité-Menuiseries extérieures -Serrurerie
45453100
CRETEIL 94000
Aménagement intérieur- Menuiseries -- Cloisons -- Revêtements --Signalétique
45453100
CRETEIL 94000
04 CVC -- Plomberie -- Électricité CFO/CFA -- Élévateur PMR
45453100
CRETEIL 94000
VISITE OBLIGATOIRE
26-40137
3.2.5
MINISTERE DE LA JUSTICE
2026-04-20
2026-06-01T12:00:00.000
2026-06-03
105
Electricité (travaux)
220
Matériel de travaux publics
75
77
91
92
93
94
95
Travaux de mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Avis de marché - Avis n° 26-40137 du 20/04/2026
Département(s) de publication :
75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-40137
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 110010014
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TJ_CRETEIL_Travaux_ADAP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département immobilier de Paris
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Document et Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions / moyens de preuve : concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
2/3
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * L'indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; *
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Tribunal Judiciaire de Créteil Remise des offres Date et heure limites de
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne les travaux de mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire de Créteil dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Ces travaux portent sur la mise en conformité d'un établissement recevant du public de type W+L de 2ème catégorie accueillant 901 personnes.L'opération comprend l'aménagement du parvis d'entrée avec création de rampes PMR et passerelles métalliques, la mise en conformité des circulations intérieures et des escaliers avec pose de bandes d'éveil à la vigilance et dispositifs antidérapants, l'aménagement de sanitaires PMR sur quatre niveaux, l'installation d'un élévateur vertical, la création d'emplacements PMR dans les salles d'audience avec boucles d'induction magnétique, la mise en conformité de la passerelle entre l'ERP et l'IGH, ainsi que les travaux préalables de désamiantage sur les zones concernées.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail et nécessitent des qualifications spécialisées pour l'intervention en site judiciaire sensible.
Lieu principal d'exécution du marché : 94000 CRETEIL
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : DESAMIANTAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : CRETEIL 94000
-
Description du lot : VRD-Curage-Gros Œuvre-Étanchéité-Menuiseries extérieures -Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100
Lieu d'exécution du lot : CRETEIL 94000
-
Description du lot : Aménagement intérieur- Menuiseries -- Cloisons -- Revêtements --Signalétique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100
Lieu d'exécution du lot : CRETEIL 94000
-
Description du lot : 04 CVC -- Plomberie -- Électricité CFO/CFA -- Élévateur PMR
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100
Lieu d'exécution du lot : CRETEIL 94000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : VISITE OBLIGATOIRE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche
- Objet du marché : La consultation concerne les travaux de mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire
de Créteil dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Ces travaux
portent sur la mise en conformité d'un établissement recevant du public de type W+L
de 2ème catégorie accueillant 901 personnes.L'opération comprend l'aménagement du
parvis d'entrée avec création de rampes PMR et passerelles métalliques, la mise en
conformité des circulations intérieures et des escaliers avec pose de bandes d'éveil
à la vigilance et dispositifs antidérapants, l'aménagement de sanitaires PMR sur quatre
niveaux, l'installation d'un élévateur vertical, la création d'emplacements PMR dans
les salles d'audience avec boucles d'induction magnétique, la mise en conformité de
la passerelle entre l'ERP et l'IGH, ainsi que les travaux préalables de désamiantage
sur les zones concernées. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code
du Travail et nécessitent des qualifications spécialisées pour l'intervention en site
judiciaire sensible.
- Durée du marché : 9
- Renseignements relatifs aux lots :
- DESAMIANTAGE
- VRD-Curage-Gros Œuvre-Étanchéité-Menuiseries extérieures -Serrurerie
- Aménagement intérieur- Menuiseries -- Cloisons -- Revêtements --Signalétique
- 04 CVC -- Plomberie -- Électricité CFO/CFA -- Élévateur PMR
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
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