216205.61 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 216205.61 no TPA-0001 LOT-0001 39930300700021 CON-0001 2026-03-12+04:00 Assurances des risques statutaires ORG-0001 25DRH01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 true ORG-0005 false 29 false false https://www.civis.re ORG-0001 CIVIS 29 Route de l'Entre-Deux Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA 24974007700048 Direction de la Commande Publique +33 262499600 dcp@civis.re ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue felix guyon Saint Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 0262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris, 21, Rue Miollis Paris 75015 FR101 FRA 120 000 096 00020 02 44 72 73 43 small ORG-0004 ASSURCO 13 Rue Charles Gounod SAINT DENIS 97400 FRY40 FRA 39930300700021 medium ORG-0005 CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE SAINT DENIS 97475 FRY40 FRA 31464879100023 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 96a846d1-a54b-46d2-b54d-8a25f972a46b 874b7e90-7cf5-47c1-a9a8-a5c3d2da216c 2026-04-20+02:00 06:50:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://civis.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 024d7849-b843-44a3-9c41-8fc5ae037e2d-01 2025DRH001 Assurance des risques statutaires Assurance des risques statutaires services 66510000 Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet price Prix 55 points  Montant pour franchise < ou = 30 jours : 30 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties  Montant pour franchise > 30 jours : 20 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties - Montant pour le temps partiel thérapeutique : 5 points L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Montant le plus bas / Montant à noter) x nombre de points quality Valeur technique 35 points Sous-critère 1 : Le suivi des prestations 20 points Les modalités de la procédure de déclaration sinistre 5 points Les différents types d'analyses et statistiques 5 points Le niveau d'engagement de gestion (délai traitement, retour périodique, désignation référent...) 10 points Sous-critère 2 : La qualité et la performance des outils dématérialisés 10 points Sous-critère 3 : Fréquence des contrôles médicaux 5 points quality Critère performances environnementales et sociales 10 points Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'accueil des jeunes en stage d'immersion ou dans un cursus d'enseignement supérieur ; 5 points - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 points ORG-0001 2 mois ORG-0002 ORG-0003 false false none none Assurance des risques statutaire Assurance des risques statutaire services 66510000 FRY40 FRA 2026-01-02+04:00 4 1970-01-01+01:00 26-39611 25-121242 3.2.5 CIVIS ASSURCO CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE 2026-04-21 2026-06-15 20 Assurance 974 Assurance des risques statutaires Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-39611 du 20/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-39611
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance des risques statutaires
Description : Assurance des risques statutaires
Identifiant de la procédure : 874b7e90-7cf5-47c1-a9a8-a5c3d2da216c
Avis précédent : 024d7849-b843-44a3-9c41-8fc5ae037e2d-01
Identifiant interne : 2025DRH001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des risques statutaire
Description : Assurance des risques statutaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 55 points
Description :  Montant pour franchise < ou = 30 jours : 30 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties  Montant pour franchise > 30 jours : 20 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties - Montant pour le temps partiel thérapeutique : 5 points L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Montant le plus bas / Montant à noter) x nombre de points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 35 points
Description : Sous-critère 1 : Le suivi des prestations 20 points Les modalités de la procédure de déclaration sinistre 5 points Les différents types d'analyses et statistiques 5 points Le niveau d'engagement de gestion (délai traitement, retour périodique, désignation référent...) 10 points Sous-critère 2 : La qualité et la performance des outils dématérialisés 10 points Sous-critère 3 : Fréquence des contrôles médicaux 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère performances environnementales et sociales 10 points
Description : Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'accueil des jeunes en stage d'immersion ou dans un cursus d'enseignement supérieur ; 5 points - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui signe le marché : CIVIS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 216,205.61 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ASSURCO
Nom officiel : CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 39930300700021
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 216,205.61 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DRH01
Titre : Assurances des risques statutaires
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Organisation qui signe le marché : CIVIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 Route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l’acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 21, Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ASSURCO
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 39930300700021
Adresse postale : 13 Rue Charles Gounod
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31464879100023
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97475
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96a846d1-a54b-46d2-b54d-8a25f972a46b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 06:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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