170200 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 170200 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE 1 CON-0001 2025-12-04+02:00 OPERATEUR 1 TEN-0001 TPA-0001 Offre candidat 1 ORG-0002 29 ORG-0001 VILLE DE SENS SENS 89100 FRC14 FRA 21890387000010 Bienaimé Madisson - 0386956737 marchespublics@grand-senonais.fr sme ORG-0002 CDC CONSEIL JOUE LES TOURS 37300 FRB04 FRA 834 714 826 00056 ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DIJON DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 1fcc63ef-aba1-4527-9a77-e6c9696d48f5 0453ed6b-64b0-4bec-b538-380b8868b3c6 2026-04-20+02:00 08:54:42+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open S25004 Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l'ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d?un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement. services 71300000 anyw LOT-0001 no-eu-funds Voir le cahier des charges price Prix des prestations - Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l’acte d’engagement pour l’ensemble du marché en cas d’affermissement de la tranche optionnelle. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 true false none none Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Le marché a pour objet les missions de contrôle d?exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l?ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d?un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement. services 71300000 anyw 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 2000-01-01Z 26-39630 3.2.5 VILLE DE SENS CDC CONSEIL 2026-04-21 2026-10-16 18 Assainissement 89 Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-39630 du 20/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-39630
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SENS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l'ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d?un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.
Identifiant de la procédure : 0453ed6b-64b0-4bec-b538-380b8868b3c6
Identifiant interne : S25004
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché a pour objet les missions de contrôle d?exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l?ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d?un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l’acte d’engagement pour l’ensemble du marché en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 170,200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CDC CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 170,200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OPERATEUR 1
Date de conclusion du marché : 04/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SENS
Numéro d’enregistrement : 21890387000010
Ville : SENS
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Bienaimé Madisson -
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : 0386956737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDC CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 834 714 826 00056
Ville : JOUE LES TOURS
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1fcc63ef-aba1-4527-9a77-e6c9696d48f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 08:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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