07fc4c23-d45b-4bd3-b033-9d28fb69cdc9-01 Modifier la Date limite de réception des offres = 21/05/2026 12:00 +02:00 false GLO-0001 update-add Modification de la date limite de réception des offres 16 https://www.ville-cesson-sevigne.fr/ ORG-0001 Commune de Cesson-Sévigné 1 esplanade de l'Hôtel de Ville Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 21350051500019 DEBRAY Marie 0299835200 marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES 35000 FRH03 FRA 173 500 059 00014 2.3 eforms-sdk-1.13 4ed8e504-e022-4e53-85bf-a79cabb96efc f008ea5c-d025-4618-be56-721c118408f3 2026-04-20+02:00 09:09:47+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 26M05 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - ZAC DES PIERRINS OUEST (35) LOT 1 : TERRASSEMENTS Le présent marché concerne le lot 1 des travaux de terrassements nécessaires à la construction du groupe scolaire ZAC des Pierrins Ouest à Cesson-Sévigné. works 45112500 Zac des Pierrins- rue de la Peupleraie Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed true Une garantie à première demande devra être constituée pour tout versement d'une avance. FRA 26M05 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=23 epo-procurement-document false none no required allowed per-exa 60 price Prix global hors taxe des travaux apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement et à la DPGF per-exa 35 quality sous-critère1 : qualité des moyens humains au regard des spécificité du chantier et du volume des travaux (10%). Sous-critère 2 : qualité du dossier technique ( spécificité du chantier, méthodologie de préparation de chantier et d'exécution des travaux) (15 %). Sous-critère 3 : Planning d'exécution détaillé en cohérence avec le planning fourni au DCE et modalités de renforcement des équipes. ( 10%). per-exa 5 quality Politique environnementale du candidat en matière de réduction des déchets. https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=231080&orgAcronyme=a4j ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat. ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 TERRASSEMENTS Le présent marché concerne le lot 1 des travaux de terrassements nécessaires à la construction d'un groupe scolaire la ZAC des Pierrins Ouest à Cesson-Sévigné. works Les visites sur site sont obligatoire. Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas prévues. false 324000 45112500 ZAC des Pierrins- rue de la Peupleraie Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 52 26-39637 26-38939 3.2.5 Commune de Cesson-Sévigné 2026-04-21 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-20 341 Terrassement 35 56 53 22 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - ZAC DES PIERRINS OUEST (35) LOT 1 : TERRASSEMENTS Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-39637 du 20/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 35, 56, 53, 22
Annonce n° 26-39637
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - ZAC DES PIERRINS OUEST (35) LOT 1 : TERRASSEMENTS
Description : Le présent marché concerne le lot 1 des travaux de terrassements nécessaires à la construction du groupe scolaire ZAC des Pierrins Ouest à Cesson-Sévigné.
Identifiant de la procédure : f008ea5c-d025-4618-be56-721c118408f3
Identifiant interne : 26M05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zac des Pierrins- rue de la Peupleraie
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TERRASSEMENTS
Description : Le présent marché concerne le lot 1 des travaux de terrassements nécessaires à la construction d'un groupe scolaire la ZAC des Pierrins Ouest à Cesson-Sévigné.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC des Pierrins- rue de la Peupleraie
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 324,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Les visites sur site sont obligatoire. Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas prévues.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global hors taxe des travaux apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement et à la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : sous-critère1 : qualité des moyens humains au regard des spécificité du chantier et du volume des travaux (10%). Sous-critère 2 : qualité du dossier technique ( spécificité du chantier, méthodologie de préparation de chantier et d'exécution des travaux) (15 %). Sous-critère 3 : Planning d'exécution détaillé en cohérence avec le planning fourni au DCE et modalités de renforcement des équipes. ( 10%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale du candidat en matière de réduction des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=23
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=231080&orgAcronyme=a4j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande devra être constituée pour tout versement d'une avance.
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui traite les offres : Commune de Cesson-Sévigné
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement : 21350051500019
Adresse postale : 1 esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : DEBRAY Marie
Adresse électronique : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Téléphone : 0299835200
Adresse internet : https://www.ville-cesson-sevigne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 07fc4c23-d45b-4bd3-b033-9d28fb69cdc9-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Modification de la date limite de réception des offres
10.1 Modification
Identifiant de la section : GLO-0001
Description des modifications : Modifier la Date limite de réception des offres = 21/05/2026 12:00 +02:00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ed8e504-e022-4e53-85bf-a79cabb96efc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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