Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CoeUR VERT FAMILIAL DE LA VILLE DE SAINT - DENIS 2026 - 2029 (MARCHE RESERVE) Lot 3 : Entretien du CVF Secteur Sainte Clotilde Lot 4 : Entretien du CVF Secteur Marcadet Lot 5 : Entretien du CVF Secteur Providence
Description
:
Le présent marché a pour objet « l'entretien courant des espaces végétalisés du coeur vert familial ». Les objectifs généraux de ce marché sont : - l'entretien des espaces plantés et arborés - la propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles, évacuation de déchets) La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. Ces 3 lots font l'objet d'un marché réservé respectivement à des opérateurs économiques répondant aux conditions de l'article L. 2113?13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132?4 du code du travail (SIAE)
Identifiant de la procédure
:
2e06e056-c577-4db4-a2ec-4ef843dd4174
Identifiant interne
:
2602260053-AB
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Saint Denis
Ville
:
Sainte Clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ENTRETIEN DU CVF SECTEUR STE CLOTILDE
Description
:
ENTRETIEN DU CVF SECTEUR STE CLOTILDE
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Saint Denis
Ville
:
Sainte Clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductibledeux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) années
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Entretien Du Cvf Secteur Ste Clotilde
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808163
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808163
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/05/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/05/2026
à 06:00
Lieu
:
Saint Denis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ENTRETIEN DU CVF SECTEUR MARCADET
Description
:
ENTRETIEN DU CVF SECTEUR MARCADET
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Saint Denis
Ville
:
Sainte Clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductibledeux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) années
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Entretien Du Cvf Secteur Marcadet
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808163
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808163
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/05/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/05/2026
à 06:00
Lieu
:
Saint Denis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
ENTRETIEN DU CVF SECTEUR PROVIDENCE
Description
:
ENTRETIEN DU CVF SECTEUR PROVIDENCE
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Saint Denis
Ville
:
Sainte Clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductibledeux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) années
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Entretien Du Cvf Secteur Providence
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808163
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808163
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/05/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/05/2026
à 06:00
Lieu
:
Saint Denis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A15E5895-E41D-2CD3-CCBC179C6DF38B6D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
33586
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BOULEVART Patrice
Adresse électronique
:
achats-publics@saintdenis.re
Téléphone
:
0262921670
Adresse internet
:
https://www.saintdenis.re/marchespublics
Profil de l’acheteur
:
https://www.saintdenis.re/marchespublics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement
:
A15E58C0-C32F-B764-33A9DC157AA6415E
Adresse postale
:
26 Rue Lislet Geoffroy
Ville
:
sainte clotilde
Code postal
:
97490
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique
:
achats-publics@saintdenis.re
Téléphone
:
0262921670
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
A15E58D5-0410-5952-1C438CB0CDF777B2
Adresse postale
:
27, rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement
:
A15E58F3-DD6A-EC89-B959DCBEB05B095B
Adresse postale
:
27 rue Myollis
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0144426243
Télécopieur
:
0144436337
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
A15E5918-9E58-8CFB-99549FBA258A6B8B
Adresse postale
:
27, rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7dcbc523-5777-4af2-a7ab-01297ac03ad7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/04/2026
à 09:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication