5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue pour la collecte verticale des colonnes d'apport volontaire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description
:
Acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144510
Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144511
Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144512
Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
315 avenue Saint Baldou
Ville
:
Cavaillon
Code postal
:
84300
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_682DEq0SvZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1Vg_FdVjR4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/05/2026
à 00:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
29/05/2026
à 09:00
Informations complémentaires
:
En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative .
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.