5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Portage de repas
Description
:
Portage de repas
Identifiant interne
:
SE26-003
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est passé pour le CCAS de la ville de Clichy-la-Garenne. L'accord cadre est passé avec un montant minimum annuel de 200 000€HT et un montant maximum annuel de 600 000€HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Le contrat est reconductible 3 fois, par tactite reconduction. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. A l’appui de leur offre, les candidats devront remettre un ensemble d'échantillons listés dans le règlement de la consultation. Les échantillons seront remis après la date limite de dépôt des plis. Les conditions de remise des échantillons seront précisées ultérieurement. Les dates de dégustation seront précisées ultérieurement.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934469?orgAcronyme=d7m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934469?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Clichy-la-Garenne