16 https://www.ville-meaux.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 20007213000012 Mme Amandine MAITRE SCHUTZ 0160099831 dcp@meaux.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6ff41380-2d3e-4057-aeac-8eb1ed2b6c5a f465309c-58da-4f63-a620-4f7280ff3b4d 2026-04-20+02:00 09:57:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 26CX019 Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur supplies 4200000 840000 42415100 42415200 42414000 42416130 PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4 2/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas d'indisponibilité, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée 12mois à compter du 16/05/2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). 4/ Délai de l'accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48mois. 3/ Marché alloti et montants pour la période initiale du marché (Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction) : Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 3 : Location d'élévateur de personnel automotrice diesel : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 4 : Location d'élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 5 : Location de chariots télescopiques : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 6 : Location de plateformes ciseaux : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a répondu. 4/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 5/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 6/ Capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - Des descriptions et photographies des fournitures ; - Des certificats de qualification professionnelle (dont pour les lots 2 et 4 : autorisations de conduites nécessaires et le CACES approprié) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques dont la norme NF EN 280. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 7/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique : 55 points / Prix : 40 points / Valeur environnementale : 5 points 8/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA FRA Pas de restriction en matière d’accès aux documents non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 3 quality Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … poi-exa 1 price 40 points poi-exa 1 quality Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 180 • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26CX019 - Lot 1 Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL supplies 600000 30000 42415100 42415200 42414000 42416130 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 1 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. LOT-0002 no-eu-funds FRA FRA Pas de restriction en matière d’accès aux documents non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 4 quality Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … poi-exa 1 price 40 points poi-exa 1 quality Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 180 • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26CX019 - Lot 2 Lot 2 : Location d’élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur supplies 600000 30000 42415100 42415200 42414000 42416130 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 1 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. LOT-0003 no-eu-funds FRA FRA Pas de restriction en matière d’accès aux documents non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 3 quality Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … poi-exa 1 price 40 points poi-exa 1 quality Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 180 • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26CX019 - Lot 3 Lot 3 : Location d’élévateur de personnel automotrice diesel Lot 3 : Location d’élévateur de personnel automotrice diesel supplies 600000 30000 42415100 42415200 42414000 42416130 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 1 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. LOT-0004 no-eu-funds FRA FRA Pas de restriction en matière d’accès aux documents non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 4 quality Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … poi-exa 1 price 40 points poi-exa 1 quality Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 180 • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26CX019 - Lot 4 Lot 4 : Location d’élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur Lot 4 : Location d’élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur supplies 600000 30000 42415100 42415200 42414000 42416130 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 1 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. LOT-0005 no-eu-funds FRA FRA Pas de restriction en matière d’accès aux documents non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 3 quality Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … poi-exa 1 price 40 points poi-exa 1 quality Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 180 • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26CX019 - Lot 5 Lot 5 : Location de chariots télescopiques Lot 5 : Location de chariots télescopiques supplies 600000 30000 42415100 42415200 42414000 42416130 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 1 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. LOT-0006 no-eu-funds FRA FRA Pas de restriction en matière d’accès aux documents non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 3 quality Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … poi-exa 1 price 40 points poi-exa 1 quality Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 180 • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26CX019 - Lot 6 Lot 6 : Location de plateformes ciseaux Lot 6 : Location de plateformes ciseaux supplies 600000 30000 42415100 42415200 42414000 42416130 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 1 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. LOT-0007 no-eu-funds FRA FRA Pas de restriction en matière d’accès aux documents non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 3 quality Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) … poi-exa 1 price 40 points poi-exa 1 quality Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 180 • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26CX019 - Lot 7 Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs supplies 600000 30000 42415100 42415200 42414000 42416130 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 1 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. 26-39660 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX 2026-04-21 2026-05-20T12:00:00+02:00 2026-06-20 11 Appareil élévateur 474 Véhicules (location) 185 Location (matériels) 208 Matériel de manutention 77 93 94 60 Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur Avis de marché - Avis n° 26-39660 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 93, 94, 60
Annonce n° 26-39660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
Description : Locations d'élévateurs de personnels avec ou sans chauffeur
Identifiant de la procédure : f465309c-58da-4f63-a620-4f7280ff3b4d
Identifiant interne : 26CX019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416130 Dispositifs mécaniques de levage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4 2/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas d'indisponibilité, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée 12mois à compter du 16/05/2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). 4/ Délai de l'accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48mois. 3/ Marché alloti et montants pour la période initiale du marché (Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction) : Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 3 : Location d'élévateur de personnel automotrice diesel : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 4 : Location d'élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 5 : Location de chariots télescopiques : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 6 : Location de plateformes ciseaux : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT ; Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs : montant minimum 0 EurosHT - Montant maximum : 150 000,00 EurosHT. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a répondu. 4/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 5/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 6/ Capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - Des descriptions et photographies des fournitures ; - Des certificats de qualification professionnelle (dont pour les lots 2 et 4 : autorisations de conduites nécessaires et le CACES approprié) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques dont la norme NF EN 280. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 7/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique : 55 points / Prix : 40 points / Valeur environnementale : 5 points 8/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL
Description : Lot 1 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL
Identifiant interne : 26CX019 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416130 Dispositifs mécaniques de levage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Location d’élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur
Description : Lot 2 : Location d'élévateur de personnel sur porteur VL avec chauffeur
Identifiant interne : 26CX019 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416130 Dispositifs mécaniques de levage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Location d’élévateur de personnel automotrice diesel
Description : Lot 3 : Location d’élévateur de personnel automotrice diesel
Identifiant interne : 26CX019 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416130 Dispositifs mécaniques de levage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Location d’élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur
Description : Lot 4 : Location d’élévateur de personnel sur porteur PL avec chauffeur
Identifiant interne : 26CX019 - Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416130 Dispositifs mécaniques de levage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (jugée au travers des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition) ; Sous-critère 2 (10 points) : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché : organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel) ; Sous-critère 3 (15 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation ; Sous-critère 4 (10 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Location de chariots télescopiques
Description : Lot 5 : Location de chariots télescopiques
Identifiant interne : 26CX019 - Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416130 Dispositifs mécaniques de levage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Location de plateformes ciseaux
Description : Lot 6 : Location de plateformes ciseaux
Identifiant interne : 26CX019 - Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416130 Dispositifs mécaniques de levage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs
Description : Lot 7 : Location de pelles mécaniques sans chauffeurs
Identifiant interne : 26CX019 - Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416130 Dispositifs mécaniques de levage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points Sous-critère 1 (20 points) : Description et qualité du parc (au regard des fiches techniques et photos présentées) : nombre de véhicules mis à disposition pour l'exécution du lot considéré, poids maximum de charge en nacelle, délai de mise à disposition); Sous-critère 2 (20 points) : Organisation de la réservation : interlocuteur unique, méthodologie étape par étape à compter de la demande de l'acheteur, de la réservation d'un véhicule jusqu'à la livraison puis le retrait du matériel, délai de validation de réservation. ; Sous-critère 3 (15 points) : Service commercial : Description des conditions de prêt de matériel de remplacement : modalités étape par étape, délai de remplacement et/ou de réparation, interlocuteur dédié, délai d’intervention (en cas d’appel le matin et en cas d’appel l’après-midi) …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points Dispositions prises en matière de protection de l’environnement : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, ecolabels et normes environnementales, prévention des émissions sonores des objets et engins bruyants, gestion et le recyclage écoresponsables des déchets etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement : 20007213000012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Adresse internet : https://www.ville-meaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ff41380-2d3e-4057-aeac-8eb1ed2b6c5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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