202591-2026 La date limite de remise des offres est prolongée au 19/05/2026 à 12h00. La valeur maximum du marché est de 2 080 000 € HT. Le montant maximum annuel est de 520 000€ HT soit 2 080 000 € HT sur toute la durée du contrat. Des échantillons sont prévus dans les pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les délais de recours sont les suivants: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 2026-04-20+02:00 true LOT-0001 cor-buy La date limite de remise des offres est prolongée au 13/05/2026. 16 https://www.ville-clichy.fr/ ORG-0001 Commune de Clichy-la-Garenne 80 BOULEVARD JEAN JAURES 92110 92110 FR105 FRA 21920024300018 Commune de Clichy-la-Garenne +33 147153000 marches.publics@ville-clichy.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 92110 95027 FR108 FRA 17950702500015 2.3 eforms-sdk-1.13 d288f1b0-0e13-4bc0-b9b6-aefd19c447fb e5f4c581-04b7-4d1c-9fc8-91a192e98d9e 2026-04-20+02:00 10:44:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false FCS26-007 IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION supplies 2080000 2080000 34942000 45316200 34928471 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934827?orgAcronyme=d7m epo-sub-espd none no performance required allowed false price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. quality La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. quality Les considérations environnementales de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934827?orgAcronyme=d7m ORG-0001 ORG-0001 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none FCS26-007 IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION supplies true 34942000 45316200 34928471 FR105 FRA UNKNOWN 3 Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement trois fois un an. 26-39685 26-29403 3.2.5 Commune de Clichy-la-Garenne 2026-04-21 2026-05-19T12:00:00+02:00 2026-04-29 333 Signalétique 92 IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-39685 du 20/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-39685
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION
Description : IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION
Identifiant de la procédure : e5f4c581-04b7-4d1c-9fc8-91a192e98d9e
Identifiant interne : FCS26-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,080,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,080,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION
Description : IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION
Identifiant interne : FCS26-007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement trois fois un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les considérations environnementales de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934827?orgAcronyme=d7m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934827?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres : Commune de Clichy-la-Garenne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d’enregistrement : 21920024300018
Adresse postale : 80 BOULEVARD JEAN JAURES
Ville : 92110
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Commune de Clichy-la-Garenne
Adresse électronique : marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone : +33 147153000
Adresse internet : https://www.ville-clichy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : 92110
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 202591-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est prolongée au 13/05/2026.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de remise des offres est prolongée au 19/05/2026 à 12h00. La valeur maximum du marché est de 2 080 000 € HT. Le montant maximum annuel est de 520 000€ HT soit 2 080 000 € HT sur toute la durée du contrat. Des échantillons sont prévus dans les pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les délais de recours sont les suivants: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/04/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d288f1b0-0e13-4bc0-b9b6-aefd19c447fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 10:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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