16 ORG-0001 SPM-DSAF Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 Hugo CORCESSIN 0142755013 bam.oe@pm.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 2.3 eforms-sdk-1.13 5494b44c-3d66-4161-a114-5fcbe65ad533 b3d451eb-9695-4779-bb09-4c32a5faab95 2026-04-20Z 09:20:43.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 26_BAM_629 Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). supplies En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.Pour leur partie s’exécutant sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires, l’estimation est la suivante : Lot n°1 : 805 000 € sur 3 ans Lot n°2 : 72 000 € sur 3 ans Pour la partie s’exécutant sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (UO 1 du lot n°1), le marché est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum de 35 000 € sur toute la durée du marché. 912000 22110000 anyw LOT-0001 no-eu-funds 26_BAM_629 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946458&orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères sont énoncés au titre de l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation (RC). price Critère prix Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-20Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA Diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette diffusion-distribution s’opère : o en France métropolitaine et dans les DOM et COM ; o à l’étranger à l’exclusion du Japon ; o dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle. supplies Le lot n°1 est un marché composite comprenant une partie sous la forme d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande et une partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. opp 840000 22110000 anyw 1 Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni PSE. 2 Renouvellement tacite pour un an par renouvellement LOT-0002 no-eu-funds 26_BAM_629 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946458&orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères sont énoncés au titre de l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation (RC). price Critère prix Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche. https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-20Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2 Diffusion-distribution des ouvrages numériques édités par la DILA Diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et EPUB) parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA) supplies Le lot n°2 est un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. gen-eq 72000 22110000 anyw 1 Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni TSE. 2 Renouvellement tacite pour un an par renouvellement 26-39714 3.2.5 SPM-DSAF 2026-04-21 2026-05-20T12:00:00.000Z 2026-05-16 184 Livres 75 91 92 93 94 95 77 78 26_BAM_629 - Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA Avis de marché - Avis n° 26-39714 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 26-39714
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM-DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
Description : La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Identifiant de la procédure : b3d451eb-9695-4779-bb09-4c32a5faab95
Identifiant interne : 26_BAM_629
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 912,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.Pour leur partie s’exécutant sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires, l’estimation est la suivante : Lot n°1 : 805 000 € sur 3 ans Lot n°2 : 72 000 € sur 3 ans Pour la partie s’exécutant sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (UO 1 du lot n°1), le marché est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum de 35 000 € sur toute la durée du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA
Description : Diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette diffusion-distribution s’opère : o en France métropolitaine et dans les DOM et COM ; o à l’étranger à l’exclusion du Japon ; o dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Options :
Description des options : Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni PSE.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement tacite pour un an par renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 est un marché composite comprenant une partie sous la forme d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande et une partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères sont énoncés au titre de l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946458&orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diffusion-distribution des ouvrages numériques édités par la DILA
Description : Diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et EPUB) parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Options :
Description des options : Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni TSE.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement tacite pour un an par renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 est un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés au titre de l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946458&orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM-DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hugo CORCESSIN
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142755013
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5494b44c-3d66-4161-a114-5fcbe65ad533 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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