16 false false ORG-0001 CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne Bas-Rhin Strasbourg Cedex 67090 FRF11 FRA 51744212500012 0764032811 MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier Meurthe-et-Moselle Nancy 54035 FRF31 FRA 17540111600082 2.3 eforms-sdk-1.13 c7a28c46-1a51-402e-b8a3-c8cd6d3b0709 a23713e2-7577-4c56-81a6-4b545d08b124 2026-04-20Z 09:20:56.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h spec-rights-entity soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 Procédure formalisée - appel d'offres ouvert open false 2602-FORM Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg services Le marché est passé par la CPAM du Bas-Rhin pour son propre compte et pour le compte du CTI Strasbourg dans le cadre d'un groupement de commandes issu d'une convention de mutualisation des activités. 90919200 90911300 FRF11 FRA LOT-0001 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA FRA 2602-FORM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required true not-allowed false poi-exa 40 price Prix Prix poi-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 150 Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-06-02Z 12:00:00.000Z 2026-05-26Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 01 Nettoyage des locaux de la zone Nord de la CPAM du Bas-Rhin Nettoyage des locaux de la zone Nord de la CPAM du Bas-Rhin services La visite du site est obligatoire et aura lieu les 6 et/ou 13 mai 2026 à 10 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique. true pollu-prev opp 250000 90919200 17 rue du Maréchal Joffre Haguenau 67500 FRF11 FRA 2026-10-01Z 48 3 Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché. LOT-0002 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false 2602-FORM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required true not-allowed false poi-exa 40 price Prix Prix poi-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 150 Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h 2026-06-02Z 12:00:00.000Z 2026-05-26Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 02 Nettoyage des locaux de la zone Centre de la CPAM du Bas-Rhin Nettoyage des locaux de la zone Centre de la CPAM du Bas-Rhin services La visite du site est obligatoire après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr) aux dates suivantes : 11 mai 2026 et/ou 18 mai 2026 à 10 heures : Strasbourg – rue de Lausanne et Porte de France // 11 mai 2026 et/ou 18 mai 2026 à 14 heures : Strasbourg – rue Seyboth // 07 mai 2026 et/ou 12 mai 2026 à 10 heures : Strasbourg – rue Lobstein. La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique. false pollu-prev opp 1300000 90919200 16 rue de Lausanne Strasbourg 67000 FRF11 FRA 3a quai du général Koenig Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2 rue Lobstein Strasbourg 67000 FRF11 FRA 14/18 rue Seyboth Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2026-10-01Z 48 3 Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Le démarrage des prestations sur le site de la rue Seyboth est prévu au cours du 1er trimestre 2027. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché. LOT-0003 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false 2602-FORM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required true not-allowed false poi-exa 40 price Prix Prix poi-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 150 Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h 2026-06-02Z 12:00:00.000Z 2026-05-26Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 03 Nettoyage des locaux de la zone Sud de la CPAM du Bas-Rhin Nettoyage des locaux de la zone Sud de la CPAM du Bas-Rhin services Les locaux actuels du site de Sélestat sont des locaux occupés temporairement. Dès que les nouveaux locaux seront connus ils seront communiqués aux candidats. La visite du site de Sélestat n’est pas obligatoire, les soumissionnaires peuvent se référer aux plans annexés au DCE pour le chiffrage. La visite du site est obligatoire uniquement pour le site d'Illkirch-Graffenstaden et aura lieu les 12 et/ou 19 mai 2026 à 10 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique. false pollu-prev opp 800000 90919200 2 rue du Vieux Moulin Illkirch-Graffenstaden 67400 FRF11 FRA 2026-10-01Z 48 3 Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché. LOT-0004 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false 2602-FORM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document res-ws yes performance required true not-allowed false poi-exa 40 price Prix Prix poi-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 150 Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h 2026-06-02Z 12:00:00.000Z 2026-05-26Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 04 Nettoyage des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin Nettoyage des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin services La visite des sites est obligatoire. Il convient de se référer à l'article 5 du règlement de la consultation pour les modalités d'inscription aux visites des différents sites. La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique. pollu-prev opp 60000 90911300 17 rue du Maréchal Joffre Haguenau 67500 FRF11 FRA 16 rue de Lausanne Strasbourg 67000 FRF11 FRA 3a quai du général Koenig Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2 rue Lobstein Strasbourg 67000 FRF11 FRA 14/18 rue Seyboth Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2 rue du Vieux Moulin Illkirch-Graffenstaden 67400 FRF11 FRA 2026-10-01Z 48 3 Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché. LOT-0005 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA 2602-FORM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document res-ws yes performance required true not-allowed false poi-exa 40 price Prix Prix poi-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 10 quality Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 150 Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h 2026-06-02Z 12:00:00.000Z 2026-05-26Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 05 Nettoyage des locaux et vitreries du CTI Strasbourg Nettoyage des locaux et vitreries du CTI Strasbourg services La visite du site est obligatoire et aura lieu les 4 et/ou 11 mai 2026 à 14 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service Gestion des biens et logistiques (gdb.cti-strasbourg@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique. false pollu-prev opp 400000 90919200 90911300 650 et 750 boulevard Sébastien Brant Illkirch-Graffenstaden 67400 FRF11 FRA 2026-10-01Z 48 3 Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché. 26-39722 3.2.5 CPAM du Bas-Rhin 2026-04-21 2026-06-02T12:00:00.000Z 2026-06-01 239 Nettoyage de locaux 363 Vitrerie 67 Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg Avis de marché - Avis n° 26-39722 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-39722
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg
Description : Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg
Identifiant de la procédure : a23713e2-7577-4c56-81a6-4b545d08b124
Identifiant interne : 2602-FORM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée - appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé par la CPAM du Bas-Rhin pour son propre compte et pour le compte du CTI Strasbourg dans le cadre d'un groupement de commandes issu d'une convention de mutualisation des activités.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux de la zone Nord de la CPAM du Bas-Rhin
Description : Nettoyage des locaux de la zone Nord de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue du Maréchal Joffre
Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire et aura lieu les 6 et/ou 13 mai 2026 à 10 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres : CPAM du Bas-Rhin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux de la zone Centre de la CPAM du Bas-Rhin
Description : Nettoyage des locaux de la zone Centre de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 rue de Lausanne
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3a quai du général Koenig
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Lobstein
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14/18 rue Seyboth
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Le démarrage des prestations sur le site de la rue Seyboth est prévu au cours du 1er trimestre 2027. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr) aux dates suivantes : 11 mai 2026 et/ou 18 mai 2026 à 10 heures : Strasbourg – rue de Lausanne et Porte de France // 11 mai 2026 et/ou 18 mai 2026 à 14 heures : Strasbourg – rue Seyboth // 07 mai 2026 et/ou 12 mai 2026 à 10 heures : Strasbourg – rue Lobstein. La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres : CPAM du Bas-Rhin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux de la zone Sud de la CPAM du Bas-Rhin
Description : Nettoyage des locaux de la zone Sud de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne : Lot 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue du Vieux Moulin
Ville : Illkirch-Graffenstaden
Code postal : 67400
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Les locaux actuels du site de Sélestat sont des locaux occupés temporairement. Dès que les nouveaux locaux seront connus ils seront communiqués aux candidats. La visite du site de Sélestat n’est pas obligatoire, les soumissionnaires peuvent se référer aux plans annexés au DCE pour le chiffrage. La visite du site est obligatoire uniquement pour le site d'Illkirch-Graffenstaden et aura lieu les 12 et/ou 19 mai 2026 à 10 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres : CPAM du Bas-Rhin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin
Description : Nettoyage des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne : Lot 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue du Maréchal Joffre
Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 rue de Lausanne
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3a quai du général Koenig
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Lobstein
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14/18 rue Seyboth
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue du Vieux Moulin
Ville : Illkirch-Graffenstaden
Code postal : 67400
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Il convient de se référer à l'article 5 du règlement de la consultation pour les modalités d'inscription aux visites des différents sites. La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres : CPAM du Bas-Rhin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage des locaux et vitreries du CTI Strasbourg
Description : Nettoyage des locaux et vitreries du CTI Strasbourg
Identifiant interne : Lot 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 650 et 750 boulevard Sébastien Brant
Ville : Illkirch-Graffenstaden
Code postal : 67400
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire et aura lieu les 4 et/ou 11 mai 2026 à 14 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service Gestion des biens et logistiques (gdb.cti-strasbourg@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Description : Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM du Bas-Rhin
Organisation qui traite les offres : CPAM du Bas-Rhin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement : 51744212500012
Département : Bas-Rhin
Adresse postale : 16 rue de Lausanne
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67090
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0764032811
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7a28c46-1a51-402e-b8a3-c8cd6d3b0709 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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