16 false false https://www.caf.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CNAF Établissement public 32 avenue de la Sibelle Paris 75014 FR101 FRA 18003506500036 +33145656713 marches@cnaf.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 GREFFE.TA-PARIS@JURADM.FR ORG-0003 COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS PARIS 75703 FR101 FRA 12000009600020 +33144972506 CCRA.DAJ@FINANCES.GOUV.FR 2.3 eforms-sdk-1.13 f7c2b5e4-a5eb-48fb-ace1-11ffb45b2fc2 2fd2a4ab-c83f-4f6b-934a-010977e468d7 2026-04-20Z 09:21:00.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false 07_26 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique, d’expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l’urbanisation du système d’information (« SI ») de la CNAF. Il est composé de 3 lots: - lot 1 : Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf - lot 2 : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique, d’expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l’urbanisation du système d’information (« SI ») de la CNAF. Il est composé de 3 lots: - lot 1 : Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf - lot 2 : services 72600000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 07_26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-26Z 12:00:00.000Z 2026-05-18Z false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf Le lot a pour objet l’assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf. Ces prestations portent sur un ensemble d'outils, de méthodes et de processus mis en place pour industrialiser la conception, le développement, le test, le déploiement et la maintenance des logiciels services true 13050000 8700000 72600000 anyw-cou FRA 24 2 Renouvellement pour une durée de 12 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 07_26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-26Z 17:30:00.000Z 2026-05-18Z false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Assistance technique sur l’infrastructure et expertise opérationnelle, hors usine logicielle Cnaf Le lot a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique sur l’infrastructure et d’expertise opérationnelle, hors usine logicielle CNAF. Ces prestations portent, plus spécifiquement, sur l’expertise technique, l’intégration, l’assistance à la coordination opérationnelle de proximité et le conseil sur les solutions existantes ou en cours de réflexion dans le SI de la branche famille. services true 13650000 9100000 72600000 72220000 anyw-cou FRA 24 2 Renouvellement pour une durée de 12 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 07_26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-26Z 12:00:00.000Z 2026-05-18Z false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Conseil et assistance sur l'architecture et l’urbanisation du SI Le lot a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’assistance sur l’architecture et l’urbanisation du SI. Ces prestations portent sur des expertises concernant les différents domaines fonctionnels du SI (cœur de métier, relation client, échanges, pilotage, finance, achats, etc.), les domaines technologiques (sécurité, portails, BI…) et sur la construction des trajectoires de transformation. Elles doivent permettre l’assistance à la coordination opérationnelle de proximité, le conseil et l’appui méthodologique pour conduire l’ensemble des évolutions du SI de la branche Famille. services true 6000000 4000000 72600000 72220000 anyw-cou FRA 24 2 Renouvellement possible pour une durée de 12 mois 26-39725 3.2.5 CNAF - Caisse nationale des AF 2026-04-21 2026-05-26T17:30:00.000Z 2026-05-26 274 Prestations de services 75 Prestations d’assistance technique, d’expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l’urbanisation du SI de la CNAF Avis de marché - Avis n° 26-39725 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-39725
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF Établissement public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique, d’expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l’urbanisation du système d’information (« SI ») de la CNAF. Il est composé de 3 lots: - lot 1 : Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf - lot 2 :
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique, d’expertise et de conseil concernant les infrastructures, les services applicatifs et l’urbanisation du système d’information (« SI ») de la CNAF. Il est composé de 3 lots: - lot 1 : Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf - lot 2 :
Identifiant de la procédure : 2fd2a4ab-c83f-4f6b-934a-010977e468d7
Identifiant interne : 07_26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf
Description : Le lot a pour objet l’assistance technique sur l'infrastructure et l'expertise opérationnelle en lien avec l'usine logicielle de la Cnaf. Ces prestations portent sur un ensemble d'outils, de méthodes et de processus mis en place pour industrialiser la conception, le développement, le test, le déploiement et la maintenance des logiciels
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement pour une durée de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,050,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Établissement public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Établissement public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNAF Établissement public
Organisation qui traite les offres : CNAF Établissement public
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance technique sur l’infrastructure et expertise opérationnelle, hors usine logicielle Cnaf
Description : Le lot a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique sur l’infrastructure et d’expertise opérationnelle, hors usine logicielle CNAF. Ces prestations portent, plus spécifiquement, sur l’expertise technique, l’intégration, l’assistance à la coordination opérationnelle de proximité et le conseil sur les solutions existantes ou en cours de réflexion dans le SI de la branche famille.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement pour une durée de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,650,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Établissement public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Établissement public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNAF Établissement public
Organisation qui traite les offres : CNAF Établissement public
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Conseil et assistance sur l'architecture et l’urbanisation du SI
Description : Le lot a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’assistance sur l’architecture et l’urbanisation du SI. Ces prestations portent sur des expertises concernant les différents domaines fonctionnels du SI (cœur de métier, relation client, échanges, pilotage, finance, achats, etc.), les domaines technologiques (sécurité, portails, BI…) et sur la construction des trajectoires de transformation. Elles doivent permettre l’assistance à la coordination opérationnelle de proximité, le conseil et l’appui méthodologique pour conduire l’ensemble des évolutions du SI de la branche Famille.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement possible pour une durée de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Établissement public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Établissement public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNAF Établissement public
Organisation qui traite les offres : CNAF Établissement public
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF Établissement public
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : +33145656713
Adresse internet : https://www.caf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : GREFFE.TA-PARIS@JURADM.FR
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : CCRA.DAJ@FINANCES.GOUV.FR
Téléphone : +33144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7c2b5e4-a5eb-48fb-ace1-11ffb45b2fc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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