5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACQUISITION DE CHIENS DE TRAVAIL AU PROFIT DU 132° REGIMENT D'INFANTERIE CYNOTECHNIQUE - LOT UNIQUE (PAYS-BAS)
Description
:
ACQUISITION DE CHIENS DE TRAVAIL AU PROFIT DU 132° REGIMENT D'INFANTERIE CYNOTECHNIQUE A SUIPPES - LOT UNIQUE (PAYS-BAS)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35000000
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
27/02/2026
Date de fin de durée
:
30/01/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,862,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La valeur estimée hors TVA s'entend globalisée sur la durée totale du marché (48 mois). L'accord- cadre est conclu sans minimum et AVEC maximum. Le maximum annuel de commande s'élève à 120 chiens type 1 et 40 chiens type 2, soit 160 chiens au total.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix selon simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55 113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4 211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy