RES-0001 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0001 RES-0002 clos-nw no-rece t-esubm 1 LOT-0002 29 ORG-0001 ASSEMBLÉE NATIONALE DACP - 233 boulevard Saint-Germain DACP - 126 rue de l'Université 75 Paris 75007 FR101 FRA 11000001500013 DACP 0140634000 dacp@assemblee-nationale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 11000001500013 2.3 eforms-sdk-1.13 e9f13985-1a36-4ac9-9c4f-d981189206b4 ce5632b4-abd1-4209-a0fe-6167439d028b 2026-04-20Z 09:21:10.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 737654-2025 25F068 Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068 Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale. services 66516000 Paris paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 38 price Prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 25F068-01A LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs services Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de 12 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de la fin de la période en cours. none 66516000 Paris 75007 FR101 FRA 12 3 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 25F068-02A LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.. services Le lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de 12 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de la fin de la période en cours. none 66516000 paris 75007 FR101 FRA 12 3 3 reconductions de 12 mois chacune 2000-01-01Z 26-39735 25-121005 25-122882 3.2.5 Assemblée nationale 2026-04-21 2026-07-13 20 Assurance 75 ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, DES DEPUTES ET DE LEURS COLLABORATEURS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-39735 du 20/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-39735
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Description : Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure : ce5632b4-abd1-4209-a0fe-6167439d028b
Avis précédent : 737654-2025
Identifiant interne : 25F068
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
Description : Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
Identifiant interne : 25F068-01A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de 12 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de la fin de la période en cours.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 38
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel
Description : Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..
Identifiant interne : 25F068-02A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de 12 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de la fin de la période en cours.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : DACP - 233 boulevard Saint-Germain DACP - 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140634000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9f13985-1a36-4ac9-9c4f-d981189206b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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