17 ORG-0001 Société des grands projets & SGP Développement 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 La Plaine Saint-Denis cedex 93212 FR106 FRA 52504601700048 +33182462000 marches-sgp@sgp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ +33149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bc790677-c429-4b73-b747-fb2ad472067a b4d3c54e-691c-484d-9625-bdaf1687ffc5 2026-04-20Z 09:21:16.000Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ rail ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl 1 3 PROCEDURE CONJOINTE : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 29/03/2024 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP Développement : Numéro d'enregistrement : 91820611100018 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Adresse électronique : ; Téléphone : +33182462000. La présente consultation est menée selon marches-sgp@sgp.frune procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis ; - L’annexe de l’avis ; - Le cadre de réponse ; - Le DC1 version DAJ ; - La déclaration d’absence de conflit d’intérêts ; - L’attestation sur l’honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; L'attestation sur l'honneur relative au motif d'exclusion ; - Le modèle d'habilitation du mandataire du groupement ; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe ; - les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot et ses annexes ; - le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site gouv.www.marchespublics.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés dans l'AAPC et son annexe. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d’une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. neg-w-call false 2026PN006 Prestations Audiovisuelles et photographiques pour la Société des grands projets Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots : - Le lot n°1 porte sur des prestations standardisées et facilement mobilisables, permettant la réalisation d’un volume important de vidéos dans des délais courts, avec des moyens techniques adaptés et un niveau de production conforme aux usages professionnels. - Le lot n°2 porte sur des prestations plus complexes, nécessitant des moyens renforcés et garantissant une forte exigence de qualité, artistique et journalistique, notamment dans le traitement éditorial, le cadrage, le motion design et la valorisation des projets. - Le lot n°3 porte sur la réalisation des prestations photographiques tels que des événements, des photos de chantiers, des photos institutionnelles, des photos aériennes par drone, des reportages avec narrations artistiques, des reportages en régions pour illustrer les SERM et de l’achat d’art. services La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure » 92111260 92111200 FR10 : Ile de France FR106 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-qual Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique de chaque lot. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». true slc-stand-other Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT, - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 1 de 220 000 € HT. Si le candidat ou le groupement ne justifie pas du chiffre d’affaires global moyen minimal exigé sur les trois dernières années pour le lot auquel il candidate, alors sa candidature sera déclarée irrecevable. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique true slc-abil-ref-services Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo chantier (infrastructures, sites techniques ou opérations d’aménagement), - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une interview filmée (interviews face caméra, formats experts, témoignages), - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la captation d’une vidéo évènementielle (conférences, colloques, inaugurations, visites officielles, séquences institutionnelles), - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo micro-trottoir, - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo 100% motion design simple inférieure à 30 secondes. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les livraisons / les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. true not-allowed no-eu-funds false FRA 2026PN006 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». epo-notice true Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements none not-known performance SANS OBJET required not-allowed per-exa 65 price Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 65%. Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. per-exa 35 quality Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 35%. Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-05-20Z 12:00:00.000Z true 5 1 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 2026PN006L01 Prestations audiovisuelles courantes et leurs services connexes Le lot n°1 porte sur des prestations standardisées et facilement mobilisables, permettant la réalisation d’un volume important de vidéos dans des délais courts, avec des moyens techniques adaptés et un niveau de production conforme aux usages professionnels. services Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 076 328 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante (60) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo chantier (infrastructures, sites techniques ou opérations d’aménagement) (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une interview filmée (interviews face caméra, formats experts, témoignages) (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la captation d’une vidéo évènementielle (conférences, colloques, inaugurations, visites officielles, séquences institutionnelles) (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo micro-trottoir (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo 100% motion design simple inférieure à 30 secondes (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) true 1076328 92111260 92111200 FR10 : ILE DE FRANCE FR106 FRA 60 La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions. 3 LOT-0002 slc-abil-staff-qual Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique de chaque lot. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». true slc-stand-other Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT, - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 2 de 300 000 € HT. Si le candidat ou le groupement ne justifie pas du chiffre d’affaires global moyen minimal exigé sur les trois dernières années pour le lot auquel il candidate, alors sa candidature sera déclarée irrecevable. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. true slc-abil-ref-services Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo à forte dimension éditoriale ou narrative (films institutionnels, documentaires courts, formats journalistiques ou pédagogiques), - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo intégrant une approche créative ou artistique marquée, notamment en termes de storytelling, écriture ou réalisation, - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo complexe, impliquant une préparation éditoriale approfondie, des tournages multi-séquences ou une coordination de production importante, - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo 100% motion design, intégrant des éléments graphiques/illustratifs élaborés. - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo dont la prise d’images s’effectue avec un ou plusieurs drones. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les livraisons / les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. true not-allowed no-eu-funds false FRA 2026PN006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » epo-notice true Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements none not-known performance SANS OBJET required not-allowed per-exa 55 price Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 55%. Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. per-exa 45 quality Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation". ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-05-20Z 12:00:00.000Z true 5 1 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 2026PN006L02 Prestations audiovisuelles avec une écriture esthétique et journalistique et leurs services connexes Le lot n°2 porte sur des prestations plus complexes, nécessitant des moyens renforcés et garantissant une forte exigence de qualité, artistique et journalistique, notamment dans le traitement éditorial, le cadrage, le motion design et la valorisation des projets. services Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 904 742 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante (60) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo à forte dimension éditoriale ou narrative (films institutionnels, documentaires courts, formats journalistiques ou pédagogiques) (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo intégrant une approche créative ou artistique marquée, notamment en termes de storytelling, écriture ou réalisation (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo complexe, impliquant une préparation éditoriale approfondie, des tournages multi-séquences ou une coordination de production importante (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo 100% motion design, intégrant des éléments graphiques/illustratifs élaborés (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo dont la prise d’images s’effectue avec un ou plusieurs drones (évalué au regard de l'objet du marché : 20%). true 1904742 92111260 92111200 FR10 : ILE DE FRANCE FR106 FRA 60 La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions. 3 LOT-0003 slc-abil-staff-qual Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique de chaque lot. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». true slc-stand-other Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT, - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 2 de 250 000 € HT. Si le candidat ou le groupement ne justifie pas du chiffre d’affaires global moyen minimal exigé sur les trois dernières années pour le lot auquel il candidate, alors sa candidature sera déclarée irrecevable. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. true slc-abil-ref-services Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies de travaux publics sur chantier ; - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies institutionnelles et événementielles (portraits officiels, mise en situation, séquence institutionnelle, événements) ; - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies en lien avec l’architecture et l’art ; - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies aériennes en drone ; - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies d’illustration générale (vie quotidienne, quartiers de gare, reportage en région). Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les livraisons / les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. true not-allowed no-eu-funds false FRA 2026PN006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » epo-notice true Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements none not-known performance SANS OBJET required not-allowed per-exa 55 price Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 55%. Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation. per-exa 45 quality Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation". ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-05-20Z 12:00:00.000Z true 5 1 false buyer-categories none none 2026PN006L03 Prestations photographiques et leurs services connexes Le lot n°3 porte sur la réalisation des prestations photographiques tels que des événements, des photos de chantiers, des photos institutionnelles, des photos aériennes par drone, des reportages avec narrations artistiques, des reportages en régions pour illustrer les SERM et de l’achat d’art services Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 092 756 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante (60) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies de travaux publics sur chantier (évalué au regard de l'objet du marché : 25%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies institutionnelles et événementielles (portraits officiels, mise en situation, séquence institutionnelle, événements) (évalué au regard de l'objet du marché : 25%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies en lien avec l’architecture et l’art (évalué au regard de l'objet du marché : 15%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies aériennes en drone (évalué au regard de l'objet du marché : 10%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies d’illustration générale (vie quotidienne, quartiers de gare, reportage en région) (évalué au regard de l'objet du marché : 25%). true 92111260 92111200 FR10 : ILE DE FRANCE FR106 FRA 60 La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions. 3 26-39743 3.2.5 Société des grands projets 2026-04-21 2026-05-29 274 Prestations de services 22 Audiovisuel 75 77 78 91 92 93 94 95 Prestations Audiovisuelles et photographiques pour la Société des grands projets Avis de marché - Avis n° 26-39743 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-39743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société des grands projets & SGP Développement
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations Audiovisuelles et photographiques pour la Société des grands projets
Description : Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots : - Le lot n°1 porte sur des prestations standardisées et facilement mobilisables, permettant la réalisation d’un volume important de vidéos dans des délais courts, avec des moyens techniques adaptés et un niveau de production conforme aux usages professionnels. - Le lot n°2 porte sur des prestations plus complexes, nécessitant des moyens renforcés et garantissant une forte exigence de qualité, artistique et journalistique, notamment dans le traitement éditorial, le cadrage, le motion design et la valorisation des projets. - Le lot n°3 porte sur la réalisation des prestations photographiques tels que des événements, des photos de chantiers, des photos institutionnelles, des photos aériennes par drone, des reportages avec narrations artistiques, des reportages en régions pour illustrer les SERM et de l’achat d’art.
Identifiant de la procédure : b4d3c54e-691c-484d-9625-bdaf1687ffc5
Identifiant interne : 2026PN006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE CONJOINTE : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 29/03/2024 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP Développement : Numéro d'enregistrement : 91820611100018 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Adresse électronique : ; Téléphone : +33182462000. La présente consultation est menée selon marches-sgp@sgp.frune procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis ; - L’annexe de l’avis ; - Le cadre de réponse ; - Le DC1 version DAJ ; - La déclaration d’absence de conflit d’intérêts ; - L’attestation sur l’honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; L'attestation sur l'honneur relative au motif d'exclusion ; - Le modèle d'habilitation du mandataire du groupement ; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe ; - les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot et ses annexes ; - le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site gouv.www.marchespublics.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés dans l'AAPC et son annexe. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d’une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations audiovisuelles courantes et leurs services connexes
Description : Le lot n°1 porte sur des prestations standardisées et facilement mobilisables, permettant la réalisation d’un volume important de vidéos dans des délais courts, avec des moyens techniques adaptés et un niveau de production conforme aux usages professionnels.
Identifiant interne : 2026PN006L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : ILE DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,076,328 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 076 328 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante (60) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo chantier (infrastructures, sites techniques ou opérations d’aménagement) (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une interview filmée (interviews face caméra, formats experts, témoignages) (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la captation d’une vidéo évènementielle (conférences, colloques, inaugurations, visites officielles, séquences institutionnelles) (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo micro-trottoir (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo 100% motion design simple inférieure à 30 secondes (évalué au regard de l'objet du marché : 20%)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique de chaque lot. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT, - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 1 de 220 000 € HT. Si le candidat ou le groupement ne justifie pas du chiffre d’affaires global moyen minimal exigé sur les trois dernières années pour le lot auquel il candidate, alors sa candidature sera déclarée irrecevable. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo chantier (infrastructures, sites techniques ou opérations d’aménagement), - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une interview filmée (interviews face caméra, formats experts, témoignages), - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la captation d’une vidéo évènementielle (conférences, colloques, inaugurations, visites officielles, séquences institutionnelles), - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo micro-trottoir, - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo 100% motion design simple inférieure à 30 secondes. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les livraisons / les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 65%. Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 35%. Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SANS OBJET
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets & SGP Développement
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations audiovisuelles avec une écriture esthétique et journalistique et leurs services connexes
Description : Le lot n°2 porte sur des prestations plus complexes, nécessitant des moyens renforcés et garantissant une forte exigence de qualité, artistique et journalistique, notamment dans le traitement éditorial, le cadrage, le motion design et la valorisation des projets.
Identifiant interne : 2026PN006L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : ILE DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,904,742 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 904 742 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante (60) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo à forte dimension éditoriale ou narrative (films institutionnels, documentaires courts, formats journalistiques ou pédagogiques) (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo intégrant une approche créative ou artistique marquée, notamment en termes de storytelling, écriture ou réalisation (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo complexe, impliquant une préparation éditoriale approfondie, des tournages multi-séquences ou une coordination de production importante (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo 100% motion design, intégrant des éléments graphiques/illustratifs élaborés (évalué au regard de l'objet du marché : 20%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation d’une vidéo dont la prise d’images s’effectue avec un ou plusieurs drones (évalué au regard de l'objet du marché : 20%).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique de chaque lot. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT, - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 2 de 300 000 € HT. Si le candidat ou le groupement ne justifie pas du chiffre d’affaires global moyen minimal exigé sur les trois dernières années pour le lot auquel il candidate, alors sa candidature sera déclarée irrecevable. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo à forte dimension éditoriale ou narrative (films institutionnels, documentaires courts, formats journalistiques ou pédagogiques), - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo intégrant une approche créative ou artistique marquée, notamment en termes de storytelling, écriture ou réalisation, - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo complexe, impliquant une préparation éditoriale approfondie, des tournages multi-séquences ou une coordination de production importante, - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo 100% motion design, intégrant des éléments graphiques/illustratifs élaborés. - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation d’une vidéo dont la prise d’images s’effectue avec un ou plusieurs drones. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les livraisons / les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 55%. Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SANS OBJET
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets & SGP Développement
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations photographiques et leurs services connexes
Description : Le lot n°3 porte sur la réalisation des prestations photographiques tels que des événements, des photos de chantiers, des photos institutionnelles, des photos aériennes par drone, des reportages avec narrations artistiques, des reportages en régions pour illustrer les SERM et de l’achat d’art
Identifiant interne : 2026PN006L03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : ILE DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 092 756 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante (60) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies de travaux publics sur chantier (évalué au regard de l'objet du marché : 25%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies institutionnelles et événementielles (portraits officiels, mise en situation, séquence institutionnelle, événements) (évalué au regard de l'objet du marché : 25%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies en lien avec l’architecture et l’art (évalué au regard de l'objet du marché : 15%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies aériennes en drone (évalué au regard de l'objet du marché : 10%) ; - Pertinence de la référence portant sur la réalisation de photographies d’illustration générale (vie quotidienne, quartiers de gare, reportage en région) (évalué au regard de l'objet du marché : 25%).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique de chaque lot. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT, - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 2 de 250 000 € HT. Si le candidat ou le groupement ne justifie pas du chiffre d’affaires global moyen minimal exigé sur les trois dernières années pour le lot auquel il candidate, alors sa candidature sera déclarée irrecevable. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies de travaux publics sur chantier ; - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies institutionnelles et événementielles (portraits officiels, mise en situation, séquence institutionnelle, événements) ; - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies en lien avec l’architecture et l’art ; - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies aériennes en drone ; - 1 référence maximum dans le domaine suivant : Référence portant sur la réalisation de photographies d’illustration générale (vie quotidienne, quartiers de gare, reportage en région). Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les livraisons / les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 55%. Les informations relatives aux critères d'attribution et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SANS OBJET
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets & SGP Développement
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets & SGP Développement
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société des grands projets & SGP Développement
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011
Ville : La Plaine Saint-Denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc790677-c429-4b73-b747-fb2ad472067a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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