16 ORG-0001 Conseil économique social et environnemental paris 75775 FR101 FRA 11000003100010 Service des marchés 0144436135 marches@lecese.fr ORG-0002 Tribunal administratifs de paris paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5d9d4f74-ca7e-43d7-826f-d3b7cc55c7b3 2f6f9035-89a4-4615-b331-cd94ee6dfb84 2026-04-20Z 09:21:47.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 26MAR06 recrutement et tirage au sort des panels de citoyennes et citoyens Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2). services 79419000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26MAR06 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 sans objet ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19Z 12:00:00.000Z 2026-05-08Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-w-rc none 1 Constitution de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).  services 450000 79419000 paris FR101 FRA 36 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 26MAR06 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 sans objet ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19Z 12:00:00.000Z 2026-05-08Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-w-rc none 2 Constitution de panels de plus 51 citoyennes et citoyens Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de plus de 51 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.). services 1050000 79419000 PARIS FR101 FRA 36 26-39774 3.2.5 CESE. 2026-04-21 2026-05-19T12:00:00.000Z 2026-05-31 274 Prestations de services 75 Recrutement et tirage au sort des citoyennes et citoyens Avis de marché - Avis n° 26-39774 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-39774
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil économique social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : recrutement et tirage au sort des panels de citoyennes et citoyens
Description : Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2).
Identifiant de la procédure : 2f6f9035-89a4-4615-b331-cd94ee6dfb84
Identifiant interne : 26MAR06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Constitution de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens
Description : Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.). 
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratifs de paris
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Constitution de panels de plus 51 citoyennes et citoyens
Description : Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de plus de 51 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,050,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratifs de paris
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil économique social et environnemental
Numéro d’enregistrement : 11000003100010
Ville : paris
Code postal : 75775
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : marches@lecese.fr
Téléphone : 0144436135
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratifs de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d9d4f74-ca7e-43d7-826f-d3b7cc55c7b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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