160000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 80000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 80000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE_BPA Tours TEN-0002 1 true no TPA-0001 LOT-0002 OFFRE_BPA Tours CON-0001 2026-04-16Z 23C26009-04 TEN-0001 CON-0002 2026-04-16Z 23C26009-05 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://dondesang.efs.sante.f https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 EFS CPDL 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 Tours cedex 3 37206 FRB04 FRA 42882285202256 MP CPDL MP CPDL +33 2 47 36 21 00 Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 2 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr https://bpa.fr/ sme ORG-0003 BPA TOURS ZAC DE LA LIODIERE – 22 RUE DE LA FLOTTIERE JOUE LES TOURS 37300 FRB04 FRA 391 728 987 00036 +332 28 01 37 00 commercial-tours@bpa.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c6705a92-efde-4b40-9923-7bdcb1146998 77cc6290-5d74-42d1-8e6f-24af6028e9a3 2026-04-20Z 09:22:03.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet La présente consultation fait suite à la déclaration d’infructuosité du 09 mars 2026 des lots 04 et 05 de la consultation 2024EEFS-CPDL299 au motif qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais. La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux articles L2122-1, R2122-2 1° du Code de la commande publique. Le recours à l’article R.2122-2 1° du code de la commande publique se justifie par la déclaration d’infructuosité du 09 mars 2026 des lots 04 et 05 de la consultation 2024EEFS-CPDL299 au motif qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais. neg-wo-call unsuitable Le recours à l’article R.2122-2 1° du code de la commande publique se justifie par la déclaration d’infructuosité du 09 mars 2026 des lots 04 et 05 de la consultation 2024EEFS-CPDL299 au motif qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais. 2026EFS-CPDL417 Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lots 4 et 5 Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lots 4 et 5 supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. • Pour le lot 4 : avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) ; pour le lot 5 : avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois. 15612500 EFS-CPDL : Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37) anyw LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price Prix Prix ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 4 Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 4 supplies Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 6000€ HT pour 12 mois et un maximum de 80 000€ HT pour 48 mois. Il débute le jour de sa notification pour une durée ferme de 48 mois. Estimation au lancement : 48 469€ HT. Estimation à la notification : 31 890 € HT. La date de notification est le : 16/04/2026 80000 48469 15612500 FRB04 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 100 price Prix Prix ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true true buyer-categories fa-wo-rc none 5 Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 5 Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 5 supplies Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000€ HT pour 48 mois. Il débute le jour de sa notification pour une durée ferme de 48 mois. Estimation au lancement : 65 042€ HT. Estimation à la notification : 43 403€ HT. La date de notification est le : 16/04/2026 80000 65042 15612500 FRB05 FRA 48 2000-01-01Z 26-39791 3.2.5 EFS-CPDL BPA TOURS 2026-04-21 2026-05-17 88 Denrées alimentaires 37 Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lots 4 et 5 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-39791 du 20/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-39791
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lots 4 et 5
Description : Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lots 4 et 5
Identifiant de la procédure : 77cc6290-5d74-42d1-8e6f-24af6028e9a3
Identifiant interne : 2026EFS-CPDL417
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait suite à la déclaration d’infructuosité du 09 mars 2026 des lots 04 et 05 de la consultation 2024EEFS-CPDL299 au motif qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais. La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux articles L2122-1, R2122-2 1° du Code de la commande publique. Le recours à l’article R.2122-2 1° du code de la commande publique se justifie par la déclaration d’infructuosité du 09 mars 2026 des lots 04 et 05 de la consultation 2024EEFS-CPDL299 au motif qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : EFS-CPDL : Loir-et-Cher (41) et Indre-et-Loire (37)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. • Pour le lot 4 : avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) ; pour le lot 5 : avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 4
Description : Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 4
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,469 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 6000€ HT pour 12 mois et un maximum de 80 000€ HT pour 48 mois. Il débute le jour de sa notification pour une durée ferme de 48 mois. Estimation au lancement : 48 469€ HT. Estimation à la notification : 31 890 € HT. La date de notification est le : 16/04/2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 5
Description : Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire – Lot 5
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,042 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000€ HT pour 48 mois. Il débute le jour de sa notification pour une durée ferme de 48 mois. Estimation au lancement : 65 042€ HT. Estimation à la notification : 43 403€ HT. La date de notification est le : 16/04/2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement : EFS CPDL
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Le recours à l’article R.2122-2 1° du code de la commande publique se justifie par la déclaration d’infructuosité du 09 mars 2026 des lots 04 et 05 de la consultation 2024EEFS-CPDL299 au motif qu’aucune candidature et aucune offre n’ont été déposées dans les délais.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BPA TOURS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_BPA Tours
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23C26009-04, 23C26009-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026, 16/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : BPA TOURS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS CPDL
Numéro d’enregistrement : 42882285202256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.f
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BPA TOURS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 391 728 987 00036
Adresse postale : ZAC DE LA LIODIERE – 22 RUE DE LA FLOTTIERE
Ville : JOUE LES TOURS
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial-tours@bpa.fr
Télécopieur : +332 28 01 37 00
Adresse internet : https://bpa.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6705a92-efde-4b40-9923-7bdcb1146998 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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