5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
BdD Evreux (Dpts 27, 28, 76, et 80) - Accord-cadre de Maintenance des Installations de contrôle d’accès, de détection intrusion et de vidéo surveillance de de la base de Défense d’Evreux (hors DGA TH)
Description
:
BdD Evreux (Dpts 27, 28, 76, et 80) - Accord-cadre de Maintenance des Installations de contrôle d’accès, de détection intrusion et de vidéo surveillance de de la base de Défense d’Evreux (hors DGA TH)
Identifiant interne
:
24-049
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50600000
Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 6 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. En cas de non-reconduction, la décision de l’acheteur est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Le marché nécessite l’accès par le titulaire à des informations et supports classifiés à l’occasion de l’exécution du marché public, tels que définis dans l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, et, par conséquent, l’habilitation SECRET du candidat. Les modalités relatives à l’habilitation du candidat sont précisées dans le règlement de la consultation. Seules les personnes morales de droit français, déjà habilitées et des personnes physiques de nationalité française peuvent travailler sur ce projet de marché. Il est exigé des candidats qu’ils soient habilités dès le dépôt de leur candidature. Il n’est pas accordé de délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation. Seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Description de la garantie financière
:
Déclaration du chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années : CRITERE ELIMINATOIRE. Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé des trois derniers exercices est de 2 175 000 € HT.
Date limite de réception des demandes de participation
:
19/05/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
AC mono attributaire à bons de commande
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Le marché nécessite l’accès d’informations et supports classifiés, tels que définis dans l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale et, par conséquent, l’habilitation des candidats. Les modalités relatives à l’habilitation des candidats sont précisées dans le règlement de la consultation. Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2515-1 alinéa 4 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française, qui ne peut pas diffuser de documents ou copies estampillés spécial France en tout ou partie, à un Etat étranger ou l’un de ses ressortissants, à une organisation internationale, ni à une entreprise de droit étranger.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier
:
Sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché de 20 300 000 € HT soit 24 360 000 € TTC.
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées